III. — Règlement du travail des enfants

Ïl est désirable :

1° Que les enfants des deux sexes n'ayant pas atteint un certain âge soient exclus du travail dans les établissements Industriels;

2° Que cette limite d'âge soit fixée à douze ans, sauf pour les pays méridionaux où cette limite serait de dix ans;

3° Que ces limites d'âge soient les mêmes pour tout établissementindustriel et qu'il ne soit admis sous ce rapport aucune différence ;

4° Que les enfants aient préalablement satisfait aux prescriptions concernant l'instruction primaire;

5° Que les enfants au-dessous de quatorze ans révolus ne travaillent ni la nuit ni le dimanche;

6° Que leur travail effectif ne dépasse pas six heures par jour et soit interrompu par un repos d’une demi-heure au moins ;

1° Que les enfants soient exclus des occupations insalubres ou dangereuses ou n'y soient admis que sous certaines conditions protectrices.