CONGRÈS INTERNATIONAL DE LÉGISLA- TION DU TRAVAIL, BRUXELLES
Quelques semaines après le Congrès suisse, du 20 au 30 septembre 1897, se tenait à Bruxelles un autre Congrès international, qui s’intitulait « Congrès international de législation du travail ». Les organisateurs étaient des Belges, savoir : 2 catholiques, 1 libéral traditionnel, 1 libéral radical; à l'exception du professeur Hector Denis, ils n’admirent point les socialistes belges, opposants à la constitution monarchique de la Belgique.
La Belgique, le Brésil, l'Espagne, les États-Unis, la France, le Luxembourg, la Grande-Bretagne, la Hongrie, les Pays-Bas, le Portugal, la Roumanie, la Russie, la Suède, se firent représenter à ce congrès. Quelques délégués de Berlin y reparurent, et parmi eux, M. de Berlepsch, ministre d'État en Prusse, qui avait présidé la conférence de 1890. Mais la majorité se composa de délégués qui n'étaient ni diplomates, ni fonctionnaires officiel-
lement envoyés. Toutefois, le Congrès se donna comme voulant continuer l’œuvre tentée à Berlin en 1890.
Son programme consistait à étudier « quelles modifications la législation protectrice des ouvriers a subies dans chaque pays depuis la Conférence de Berlin ». L'assemblée devait se borner à entendre et discuter des rapports de fait sur la situation, dans chaque pays, sans prendre aucune résolution ”*. On ne peut donc relever aucun vote caractéristique indiquant la division des partis. On sait seulement que les partisans de l'intervention étaient, en majorité, des catholiques, auxquels on doit ajouter le groupe des fonctionnaires allemands; enfin, que les partisans du « laissez-faire », comme MM: Yves Guyot et Louis Strauss, y prirent part, surtout dans les délégations française et belge, et y jouèrent un rôle, bien qu'en minorité évidente. Ils se déclarèrent opposés à la création d’un bureau
4. Congrès international de la Législation du Travail, tenu à Bruxelles du 27 au 30 septembre 1897. Rapports et compte rendu analytique des séances publiés par le Bureau de la Commission d’organisation, Bruxelles, 1898, in-8 (Bibliog., VII), pp. 8-9.
Le Musée social a réuni une série de documents sur ce Congrès dans le carton 7495 de ses archives. 11 en a publié un compte rendu fait par M. de Seilhae, qui y assistait, dans sa Cireulaire, n° 19, série A (30 novembre 1897), intitulée Congrès de la Législation du Travail, tenu à Bruxelles, du 27 au 30 septembre 1897.
2. Congrès intern. de la Lég. du Tr., p. 8 (Règlement, art. 110).
CONVENTIONS FRANCO-BELGES 23 international de statistique du travail, mise à la fin de l’ordre du jour, rapportée par M. Waxweiler, Belge partisan de l'intervention, et défendue par l’un des rares socialistes participant au Congrès, le professeur et député belge Hector Denis".
Le groupe allemand, composé de fonctionnaires favorables à l'intervention, s'était, dans une réunion à part, déclaré favorable au projet pourvu que les attributions du Bureau demeurassent exclusivement statistiques, et que le siège fût établi dans un pays neutre”. Bien que la Belgique s’indiquât, les Allemands paraissaient préférer la Suisse.
Comme le précédent, le Congrès de Bruxelles n'eut point de successeur.
4. Congrès international de la Législation du Travail, Bruxelles, p- 9, 7° question; pp. 399-406, rapport Waxweïler (intitulé par erreur « sur la 6° question »), pp. 718-723, discussion.
2. Soziale Praæis, 7 oct. 1897 (par un délégué), trad. fr., annexée à la Circulaire citée du Musée social, pp. 437-442.
relatives aux Caisses d’Épargne (1882-1897).
Avant les premières tentatives officielles pour préparer une législation internationale du travail, la France conclut avec la Belgique une convention de prévoyance sociale (1882) qui, tout d'abord, passa inaperçue, mais qui devait plus tard servir de modèle à des arrangements plus remarqués.
Il s'agissait simpiement alors de permettre aux nationaux des deux pays de déposer à leur volonté leurs économies dans les Caisses d'épargne nationales belge ou française, et de les transférer, sans frais de l’une à l’autre. La Caisse d'épargne postale nationale venait d’être, en France, juxtaposée aux caisses locales par la loi du 8-avril 1881‘; elle existait depuis le 1°" janvier 1882.
