ARTICLE I

Le Président du Conseil, Ministre des Affaires étrangères, et le Ministre des Postes et Télégraphes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret.

Fait à Paris, le 12 juin 1882.

Signé : JULES GRÉVY.

Le Président du Conseil, Ministre des Affaires étrangères, Signé : C. DE FREYCINET.

DÉCRET QUI PROMULGUE LA CONVENTION SI- GNÉE A PARIS, LE # MARS 1897, ENTRE LA FRANCE ET LA BELGIQUE, CONCERNANT L'EXÉ- CUTION DU SERVICE DE LA CAISSE D'ÉPARGNE ENTRE LES DEUX PAYS (DU 6 SEPTEMBRE 1897).

Le Président de la République Française,

Sur la proposition du Ministre des Affaires Étrangères et du Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes.

Décrète :

ARTICLE I Le Sénat et la Chambre des députés ayant approuvé la

1. Promulgué au Journal officiel, du 8 septembre 1897. Partie officielle, pp: 5103-4. — Moniteur belge, des 6-7 sept. 1897, p. 3409. Ici le signe * indique les principales modifications.

convention signée à Paris, le 4 mars 1897, entre la France et la Belgique, concernant l'exécution du service de la Caisse d’épargne entre les deux pays, et les ratifications de cet acte ayant été échangées à Paris, le 26 août 1897, ladite Convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution.