Voir note 2, p

semaine, dix heures le samedi, soit, par semaine, soixantecinq heures. Il est presque superflu de l'ajouter, chez nos autres voisins du midi, l'Italie et l'Espagne, la réglementation du travail est moins avancée que la nôtre. Dans le premier de ces royaumes, l'insuffisance notoire du personnel inspecteur laisse supposer que les quelques mesures votées sont très imparfaitement appliquées.

Nous pourrions en dire autant de la Belgique. Sans doute, dans ce pays, l'inspection fonctionne, fait des rapports et dresse des procès-verbaux, mais il suffit de lire les documents officiels pour se rendre compte du peu d'efficacité de la loi de 1889 et des règlements royaux qui l'ont complétée. Le personnel protégé ne représentant guère que 12 à 15 p. 100 de la population ouvrière, il n’est pas surprenant de voir la marche de l'établissement réglée d’après le maximum possible.*C’est ainsi que, dans l’industrie cotonnière et linière, les usines belges ont une production de douze heures alors qu'à quelques kilomètres l’usine française sera limitée à dix heures.

Ce rapide examen nous conduit aux conclusions suivantes : |

1° En France, la réglementation atteint une proportion infiniment plus grande des travailleurs que dans tout autre pays du monde;

2° Sauf pour les fee textiles de la Grande-Bretagne, à partir du 1% avril prochain, la durée du travail sera quelquefois égale et dans la majorité des cas notablement inférieure à celle qu'ont adoptée nos voisins et rivaux industriels ;

3° Dans la plupart des cas, l'insuffisance de la législation, l’indulgence ou l'impuissance de l'inspection favorisent la production étrangère aux dépens de la nôtre, mettent notre industrie dans un état d'infériorité que compensent à peine les droits de douane et lui créent pour l'exportation des difficultés de plus en plus sérieuses.

En attendant que les États étrangers nous aient rattrapés

dans la voie humanitaire dans laquelle nous sommes entrés si résolument depuis quelques années, ne convient-il pas de donner à une législation, excellente dans ses principes essentiels, mais peut-être trop rigide dans ses détails, l’élasticité qui lui fait défaut et qui devient chaque jour plus indispensable si l’on veut satisfaire aux exigences de la consommation?

À la tribune du Sénat, dans la séance du 22 mars 1904, le ministre du Commerce M. Trouillot fit la réponse que voici :

.… C’est très justement que l'honorable M. Waddington, parlant de la répercussion que les législations des divers pays peuvent avoir ici les unes sur les.autres, appelait l’attention sur l'intérêt des conventions internationales relatives à la protection des travailleurs.

Je suis heureux de pouvoir dire à M. Waddington que le Gouvernement a marqué son désir d’entrer dans cette voie; qu'en janvier 1904, une conférence a eu lieu à ce sujet à Rome, entre les représentants des Gouvernements français etitalien, qu'un projet de convention a été élaboré et que je compte pouvoir le soumettre très prochainement à la délibération du Gouvernement.

Dans la même séance, parlant dans la discussion générale après le Ministre, M. Méline, président de la Commission chargée d'examiner le projet de loi en question, fit l'éloge de la protection douanière qui est son œuvre, déclara que les tarifs douaniers « représentent l'écart qui sépare la production française de la production similaire étrangère ». Il

ajouta que, « réglés sur une journée de douze heures

58 TRAITÉS DE PRÉVOYANCE ET DE TRAVAIL et non pas sur une journée de dix heures », ils sont « devenus insuffisants ». Il ne proposait pourtant pas de les élever encore, mais, se ralliant à la solution proposée par M. Waddington, il disait :

Y a-t-il un remède à cette infériorité-que je constate visà-vis de l'étranger? Oui, il y en a un, et M. le Ministre y faisait allusion tout à l'heure : il est bien simple et il est excellent : malheureusement, on ne l’a pas employé jusqu’à présent. Il consiste à obliger nos concurrents à faire comme nous, à ne pas leur faire de cadeau gratuit et à ne diminuer les heures de travail chez nous que quand ils voudront bien s'engager à suivre notre exemple. Au lieu d'être les don Quichotte de la réduction du travail, nous avons voulu marcher tout seuls et personne ne nous à suivis.

Enfin, M. Méline, retraçant les tentatives faites pour établir une législation internationale du travail depuis le Congrès de Berlin de 1890 jusqu'aux déclarations de M. Millerand en 1900 (p. 39 du PE sent ouvrage), concluait ainsi :

le crois, Messieurs, après toutes ces lectures, avoir le droit de dire que, si la loi de 1900 a été votée, c’est sous des conditions qui, malheureusement, n'ont pas été réalisées; dans la pensée de beaucoup de ceux qui l'ont acceptée, ilétait entendu qu'on ne passerait pas de la journée de douze heures à celle de dix heures sans provoquer la réunion d’une conférence internationale dans laquelle la question serait traitée. J'ai le regret de dire que rien, absolument rien n'a été fait, et c'est ainsi que nous sommes acculés à l'application rigoureuse de la loi de 1900.

On a vu que le Ministre du Commerce avait par avance répliqué à M. Méline. Il n'ajouta rien aux

CONVENTION FRANCO-ITALIENNE 59 paroles plus haut reproduites, et les événements ne tardèrent point à les confirmer.

En effet M. Arthur Fontaine, directeur du Travail, fut envoyé officiellement à Rome pour seconder M. Barrère, ambassadeur de la République Française, dans l'établissement du projet de traité, qui , prit sa forme définitive peu de jours après la déclaration du Ministre français au Sénat.

1. Journal officiel du 23 mars 1904. Débats. Sénat, séance du 22 mars 1904, pp. 345, 346-7, 348, 349.