CAISSES D'ÉPARGNE

La Convention de travail signée à Rome le 15 avril 1904, par les représentants des gouvernements français et italien, fut soumise à la ratification suivant les formes constitutionnelles dans chacun des deux pays. Un projet de loi lui donnant pleine ffet, fut déposé le 4 juin par le Gouvernement italien à la Chambre des députés, qui l’adopta sans objection Le 29 par 227 voix contre 15; renvoyé au Sénat le 2 juillet, il y fut adopté le 6 juillet par 88 voix contre 9.

L'ambassadeur de France à Rome ayant procédé, le 21 septembre, à l'échange des ratifications, le Président de la République, par un décret en date

1. Gazz. uffic., 1904, 30 juin, p. 3281; juillet, 1, p. 3303, &, p. 3349, 7, pp. 3414-5.

du 8 octobre 1904, pris en exécution de l’article 8 de la loi du 16 juillet 1875, sur la proposition du Ministre des Affaires étrangères et du Ministre du Commerce, a rendu exécutoire la Convention en même temps que l’arrangement relatif aux transferts entre la Caisse d'épargne de France et la Caisse postale d'Italie *.

Puis les autres clauses de la Convention du 45 avril 1904 ont été précisées et mises en réalisation par une série d’arrangements particuliers, donnant lieu à des propositions de loi et dont plusieurs sont encore en préparation.

Deux années s’écoulèrent avant qu'on passât à l'exécution d'un engagement qui complétait la première application.

On se rappelle que la Convention du 15 avril 1904 permettait de faciliter le transfert des fonds déposés dans les Caisses d'épargne ordinaires ?. Un arrangement à ce sujet fut signé à Paris, le 20 janvier 1906. |

1. Journal officiel Au 12 octobre 1904. Partie officielle, pp. 6086- 6087. Bulletin de l'Office du Travail, 1904, juin, pp. 518-521 (texte complet); octobre, pp. 875, 897-899 (Décret du 8 octobre 1904;

Arrangement du 15 avril 1904 sur transferts entre Caisses d’épargne).

2. Journal officiel, du 8 août 1906. Partie officielle, p. 5645; du & janvier 1907, ibid., p. 69, 70 (Décret de promulgation et texte .entier). Bulletin de l'Office du Travail, 1906, avril, pp. 348-350.