‹ Les Traités de Prévoyance et de TravailChapitre 38 sur 81 · RENÉ VIVIANI · texte numérisé non relu

RENÉ VIVIANI

APPLICATION DE L'ARRANGEMENT FRANCO-ITALIEN SUR LES TRANSFERTS DE DÉPOTS ENTRE LES CAISSES D'ÉPARGNE ORDI- NAIRES FRANCAISES ET LES CAISSES D'ÉPARGNE ITALIENNES.

Le gouvernement italien vient de notifier au Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale la liste ci-après des Caisses d'épargne italiennes désignées pour concourir à l'application de l'arrangement franco-italien sur les transferts de dépôts entre les Caisses d'épargne ordinaires françaises et les Caisses d'épargne italiennes :

Caisses d'épargne d’Alba, Alessandria, Ancona, Aquila, Biella, Bologna, Camerino, Cesena, Chiavari, Chieti, Città di Castello, Cosenza, Ferrara, Firenze, Foligno, Forli, Fos-sano, Genova, Macerata, Mondovi, Napoli, Padova, Parma, Piacenza, Pinerolo, Prato, Ravenna, Rimini, Roma, Saluzzo, Savigliano, Savona, Siena, Torino, Udine, Vercelli, Verona, Vigevano, Voghera.

Les Caisses d'épargne françaises admises à effectuer les transferts de dépôts aux Caisses d'épargne italiennes ont été désignées par arrêté ministériel du 20 septembre 1907 inséré au Journal officiel de ce jour 1 (30 octobre).

1. Journal officiel du 30 octobre 1907. Partie officielle, pp. 7 479- 7 480 (La liste italienne renferme des inexactitudes). — Gazzetta ufficiale, 1907, 25 oct., p. 6455 (liste italienne), 30 oct., p. 6 480 (liste française).

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