INDEMNITÉS POUR ACCIDENTS DU TRAVAIL

Les clauses de la Convention franco-italienne du 15 avril 1904 relative aux accidents du travail ont donné lieu à un arrangement qui à été conclu le 9 juin 4906 1.

Nouveauté dans le droit international à leur début, elles ne tardèrent point à solliciter l'attention de la Belgique et du Luxembourg, qui demandèrent à la France et obtinrent d'elle des accords analogues? signés pour la Belgique trois mois avant, pour le Luxembourg peu de jours après l’arrangement du 9 juin avec l'Italie (21 février et 27 juin 1906).

1. Pour le texte des lois francaises sur la responsabilité des accidents du travail, 9 avril 1898, 31 mars 1905 et 7 avril 1906, voir: Recueil de documents... Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale, n° 2, Lois sur les accidents du travail, 1907, in-8 de 36 pp.

Pour le texte de la loi italienne du 31 janvier 1904, Gazzella ufficiale del Regno d'Italia, 27 février 1904, pp. 923-929. Cette loi coordonne les lois du 17 mars 1898 et du 29 juin 1903. Traductions françaises dans le Bulletin … des assurances sociales (Bibliogr, IV), années 1898, p. 229, et 1904, pp. 15 et 230.