Art. 4e

ACCORDS RELATIFS AUX ACCIDENTS DU TRAVAIL 1415 5 avril 1902, dont il a été question page 111, etil paraît certain que l’arrangement du 45 avril 1905 entre Luxembourg et Belgique, ratifié le 25 octobre suivant, décida le Gouvernement impérial allemand à se servir des dispositions de sa loi relatives aux traités de réciprocité.

Le Chancelier de l'Empire reconnut la législation luxembourgeoise comme équivalant à la législation allemande, sauf en ce qui concerne l’agriculture et l'exploitation forestière, auxquelles le Luxembourg, comme la France, n’étend pas l'assurance obligatoire contre les accidents. Il obtint un avis favorable du Conseil fédéral, et conclut avec le Gouvernement luxembourgeois l'accord du 2 septembre 1905.