DES DIVERS MOTIFS QUI PEUVENT INCITER UNE SOCIETE A CHANGER SA FORME

8. —II est certain que les individus qui veulent constituer une société pèsent avant de s'unir, avantages et inconvénients des différentes formes que leur offre le droit eu égard au but qu’ils entendent réaliser #. Mais il arrive que des associés, après avoir adopté un certain type, envisagent un changement de forme en cours de vie sociale. Les circonstances économiques, l’extension prise par leur société, la nécessité de créer des succursales, imposée par la vie de leur entreprise, peuvent être autant de causes qui amènent une société à changer de forme, le « vêtement » primitif étant usé ou démodé. Ce sont là des causes normales, d'ordre interne, qui n’offrent rien de particulier.

Il est, par contre, plus intéressant d'envisager un certain nombre d’hypothèses originales, fortuites, d’ordre externe, qui peuvent conduire une société à changer de forme. Les lois de circonstances imposent parfois à un certain type de société des servitudes et des modifications dont l’existence, au moment où les associés allaient constituer une société, eût éloigné de leur choix ce type.

On peut également supposer que le législateur, comme en 1925, crée un nouveau type de société dont les caractéristiques conviennent mieux

1. V. en ce sens, CouTABLE, 0p. cit., n° 913, in fine. 2, Cf. CARREAU, 09. cit., n°° 816 à 332.