y avait eu fraude entre les époux et un créancier

6. V. par exemple RiPerr, Traité élémentaire de Droit commercial, 2° 64. n° 815.

risquent de se trouver faussées, l’étroite intimité qui existe entre les époux risquant de les faire voter dans le même sens. Cette menace est d'autant plus réelle, souligne-t-on, que la plupart des sociétés à responsabilité limitée comprennent peu de membres 1.

La femme jouant à l’usine, dans son ménage, à la tête de son commerce, un rôle de plus en plus actif dans la société contemporaine, la prohibition de la société entre époux semble périmée. Cette prohibition est d'autant plus étrange que le législateur admet par ailleurs le contrat de travail entre époux ?. La résistance au principe de la nullité des sociétés entre époux devait nécessairement partir de la société à responsabilité limitée, à raison de la vogue de ce type de société et des intérêts certains que deux époux trouvent à participer à une société de cette nature.

La Cour de Lyon admit, le 3 mai 1948, que la nullité pouvait être

couverte, Une société à responsabilité limitée avait été constituée entre

trois personnes. Quelque temps après la constitution, deux d’entre eltes, un jeune homme et uné jeune fille s’épousèrent. Quatre semaines après le mariage, le mari céda à sa femme les parts qu’il possédait. Le troisième associé prétendit alors faire tomber la société, nulle comme conclue entre époux, soutenait-il. La Cour repousse sa prétention en considérant que le vice (« à supposer qu'il existât... ») avait disparu, par suite de la cession des parts sociales avant l’introduction de : la demande tendant à faire tomber la société :.

Cette jurisprudence fut suivie par le Tribunal civil de Limoges qui, dans un jugement du 17 février 1949, rejeta l’action en nullité, le vice ayant disparu par suite du divorce, avant que l’action eût été intentée .

Exactement dans la même ligne vient s'inscrire le jugement récent du Tribunal civil de Strasbourg du 25 mai 1951 : l’un des époux était décédé avant que la nullité de la société eût été invoquée et demandée à justice. Postérieurement à son décès, les deux autres associés, le conjoint et le fils du défunt, avaient ratifié les divers pactes sociaux. Cette fois, c'était le propriétaire de l'immeuble où la société à responsabilité limitée exerçait son activité qui invoquait la nullité pour faire interrompre le bail. Le Tribunal civil de Strasbourg repousse cette demande, le décès de l’un des époux et la ratification des pactes sociaux par les survivants ayant effacé le vice (sur l’existence duquel le jugement fait d’ailleurs les plus expresses réserves) 5.

Ainsi donc, aux termes de cette jurisprudence récente, le vice résultant de nullité pourra être couvert, soit par le décès d’un des