SANCTION DU DÉFAUT D'OBSERVATION DES CONDITIONS

la dissolution de la société... soit par la cession que fera l’un des époux de ses droits sociaux 1,

Cette tendance doit être encouragée. Elle est un excellent palliatif contre les rigueurs de l'interdiction des sociétés entre époux dans la mesure où ce principe peut être maintenu. Mais on sait que la Jurisprudence, dans son état le plus récent, l’attaque avec audace ?.

1. Bosvreux, note sous Paris, 25 mai 1919 (Journ. Soc., 1920-41) ; HoOUPIN et BosvIEUx, 7° éd., t. I, n° 70.

2. V. Trib. civ. Strasbourg, 25 mai 1951 (J.C.P., 1951-I1-6494, note WEILL), et Trib. com. Seine, 8 août 1952, Quotidien Juridique, 3-5 janvier 1953.

Quand j'arrive dans une ville, je vais toujours sur le plus haut clocher, sur la plus haute tour, pour voir tout l’ensemble, avant de voir les parties; et, en la quittant, je fais de même, pour fixer mes idées.

MONTESQUIEU (Journal de voyage).

148. — Il est téméraire d'utiliser semblable méthode en abordant l’étude d’un problème de droit. Les questions à résoudre surgissent au fur et à mesure de la marche, et ce n’est guère qu’à la fin de la course que l’esprit possède des éléments de synthèse. C’est donc à ce stade qu’il importe de monter sur la tour, afin d’apercevoir les traits marquants du sujet.

L'idée que toute transformation, en principe, entraîne création d’une personne morale nouvelle, est une vue de l'esprit. Les juristes, comme les métaphysiciens, deviennent dangereux lorsqu'ils veulent réaliser leurs concepts, in abstracto, sans tenir compte des réalités. Le problème de la transformation, comme celui du transformisme, avec lequel il présente d’ailleurs des ressemblances, a été paralysé par les abus de raisonnement, et l’on est bien tenté d'adapter à la transformation des sociétés la citation de Lalande :

Le transformisme est une vue de l'imagination et de la raison, destinée surtout à satisfaire des besoins intellectuels, et qui devra subir d’importantes et de profondes retouches dictées par l'expérience, avant de cadrer * exactement avec les données réelles de la biologie 1.

Le changement de forme d’une société, en cours de vie sociale, n’affecte pas sa personnalité juridique. La question a pu demeurer longtemps douteuse et mystérieuse. Les décisions de jurisprudence, véritables boîtes à surprises, fournissent, en effet, un nombre égal d'arguments aux thèses les plus opposées. Il faut témoigner aux commentateurs de l’époque le respect que l’on manifeste en général envers les pionniers. Mais est-ce trahir un explorateur que marcher derrière lui pour arracher les mauvaises herbes qui ont repoussé sur son pas-