V. — 132. Nombre des associés

MR nat trs divise Salt: Ne

$ 3. — Règles que doit respecter toute société qui adopte la forme

à responsabilité limitée

V'aMegn art eat HR nt ose tale rie sn Varie sels ee

AR RODSEVATIONSIPÉRETAIES ANNEE LAURE RNB D, ue 203 LM Objetidertla société. 15. 27 Le 204

IL — 135. Capital et parts sociales .....::......1..... 204

HT. — Libération intégrale des parts sociales ............ 205

136. Le texte : article 7, loi 7 mars 1925. — 137. Que faut-il entendre par libération intégrale des parts ? — 138. L'articie 7

S'apphque attCasrdeïtranstormation 20 des Te 207 IV. — 139. Evaluation des apports en nature ............ 209 NV. — Présence des mineurs dans la société qui se trans- 1 ROUTALL ANNE RE RENE CORRE EE A ES AA RS AU 6210 140. Portée de l’article 8 de la loi du 7 mars 1925. — 141. Position de la jurisprudence. Critiques. — 142. Conclusion. Palliatifs DOSSIDIES A TE EAN SUN UE EE AE NE RL SP nr NE AR LA 215 VI. — 143. Présence d’époux dans la société qui se trans-

ET CARS ER Re 27 PS 217