R. GBL. L

2. V. un exposé complet du système d'imposition des sociétés, à l’époque dans Alfons SIEGWART, Die wmioandlung von Kapitalgeselischaften in personalgesellschaften, thèse Frankfurt- am- Main, 1938, p. 24 sq.

3. Sur tous ces points, voir Ernst BECHER, Aufbau, Organisation und Umavandlung der Aktiengelleschaft nach dem Aktiengesetz vom 30 junuar 1937 unter besonderer Berücksichtigung des Problems der Anonymität und seine Uberwindung in der Wirtschaft des Nationalsozialistischen Staates, thèse Kôüln, 1938.

Sur l'incidence des lois récentes en la matière, V. infra, n° 114.

20. — Plan d'étude. — Le terme même de transformation évoque l’image de l'abandon d’une forme et de l’adoption d’une autre. La transformation d’une société est une opération à deux temps. Une telle opération intervenant au cours de la vie d’une société, alors que les membres de celle-ci occupent une situation juridique bien définie, tant dans leurs rapports réciproques qu’à l'égard des tiers, il va sans dire que le changement de forme entraînera, dans la vie sociale, de profondes perturbations et que des mesures devront être prises pour protéger les tiers.

L'ABANDON DE LA FORME ANCIENNE pose diverses questions dont l'étude fera l’objet d’un Titre Premier. Cet abandon emportera-t-il fatalement la disparition de la personnalité morale de la société (chapitre premier) ? Quid du consentement des associés à l'opération (chapitre II) ? L’unanimité de leur voix sera-t-elle nécessaire pour réaliser l'opération ou bien au contraire la majorité suffira-t-elle ? Un chapitre III sera plus spécialement réservé à l'examen des sanctions du défaut des consentements requis pour opérer la transformation.

L’ADOPTION NOUVELLE DE LA FORME NOUVELLE soulève également de nombreux problèmes à l’étude desquels sera consacré un Titre II. La conversion en une forme nouvelle entraîne-t-elle ipso facto l'apparition d’un être moral (chapitre premier) ? Se posera ensuite (chapitre Il) la question de savoir si, et dans quelle mesure, les conditions et formalités que la loi a attachées à Ja création initiale de toute société sous une forme déterminée doivent recevoir application au cas d’accession à ce type par voie de transformation. La sanction du respect de ces conditions sera traitée dans un chapitre III.