LAON

principe, la jurisprudence lui donnant en vue de favoriser les libéralités, une large extention.

Cette exception de disposition rémunératoire cependant, si large soit-elle, est encore dans un cas insuffsante, c’est lorsqu’elle est adressée au médecin ou au ministre du culte proche parent du‘disposant. Le Code n’a admis, en effet, l'exception de disposition rémunératoire qu’à des conditions assez strictes : 19 Que la disposition soit à titre particulier et; 20 qu’elle soit faite en égard aux facultés du disposant et aux services rendus. Or, pour ce qui est des proches parents, on doit se montrer beaucoup plus large et permettre toutes les dispositions quelles qu’elles soient même les dispositions universelles, car la présomption de captation est complètement écartée ici par la présomption d'affection qui les unit. C’est pourquoi le législateur s’est vu obligé de formuler en leur faveur une seconde exception plus sérieuse encore que la précédente, permettant à leur profit toutes les dispositions, même les dispositions universelles.

L'étude de ces deux exceptions va faire l’objet de cette seconde partie qui sera divisée en deux chapitres : |

CHAPITRE PREMIER. — EXCEPTION EN FAVEUR DES DISPOSITIONS RÉMUNÉRATOIRES.