EXCEPTION EN FAVEUR DES "PROCHES PARENTS "DEA DISPOSANT

L'incapacité des médecins et des ministres du culte a sa source dans une présomption de captation, le législateur à craint un abus d'influence de leur part et il est venu présumer captées toutes les libéralités à eux adressées. Il est un cas cependant où cette présomption doit normalement tomber, c’est lorsque le médecin ou le ministre du culte gratifié est un proche parent du disposant. En cas de proche parenté, en effet, une autre présomption beaucoup plus forte que la précédente doit jouer, la présomption d'affection. Cette présomption d'affection doit faire écarter complètement l’idée d’une captation et faire présumer basée sur les liens de parenté la libéralité adressée. L’exception doit sur ce point, renverser complètement le principe et la liberté du testateur doit être entière.

Notre ancien droit avait déjà admis une exception en faveur des proches parents du disposant : «Il est vrai, dit Furgole (1), que la jurisprudence des arrêts a excepté les tuteurs et curateurs qui se trouvent les

(1) Furgole : Traité des testaments, t. 1, p. 457.

plus proches parents du mineur ou tout au plus ceux qui sont au nombre des plus proches et qui devront concourir avec d’autres en la succession ab inéestat. » Ce texte, sans doute, ne parle que des tuteurs et curateurs, mais Furgole étudie de front l'incapacité des tuteurs et curateurs et celle des médecins et confesseurs et l'exception qui s'applique à une catégorie s'applique aussi à l’autre; d’ailleurs, cet auteur déclare quelques lignes plus loin que «l’on ne peut détruire cette présomption légale que quand la qualité de plus proche parent est jointe à celle de médecin.» Cette exception existait donc, dans notre ancien droit en faveur des proches parents, médecins ou confesseurs; la présomption de captation, simple présomption de fait, était alors complètement écartée et la libéralité pleinement valable, le gratifié n’avait pas besoin de prouver, comme dans les autres cas, que la disposition avait une autre source que son abus d'influence.

Cette exception est passée dans notre Code, dans l’article 909 alinéa 2 : « Sont exceptées : 20 Les dispositions universelles dans les cas de parenté jusqu’au 4° degré inclusivement, pourvu toutefois que le décédé n'ait pas d’héritiers en ligne directe, à moins que celui au profit de qui la disposition a été faite ne soit au nombre de ces héritiers. » Le Code précise bien dans ce texte en faveur de quels actes et au profit de quelles personnes, il admet cette seconde exception, c’est au profit des « dispositions universelles en cas de parenté jusqu'au 4° degré inclusivement. »

Il convient d'examiner en détail l'étendue de cette exception quant aux actes et quant aux personnes.