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par l’idée d’hostilité du Code à leur égard que par l’idée de protection du disposant. C’est pourquoi la jurisprudence s’est efforcée de les réduire le plus possible.

La crainte d’un danger de captation est peut-être plus sérieuse; cependant, elle est apparue elle aussi aux tribunaux comme injustifiée. Proclamer la nullité des libéralités captées semble très juste, mais présumer le fruit d’une captation les libéralités adressées à certaines personnes paraît discutable, d'autant plus que précisément une captation est en général peu à redouter de la part des individus que le Code a frappés. Les personnes incapables sont, en effet, les tuteurs, médecins, pharmaciens, ministres du culte et officiers de marine. Incontestablement, ces personnes peuvent acquérir et acquièrent en général sur l'esprit de leurs pupilles, malades et passagers une assez grosse influence, mais aller jusqu'à présumer de leur part un abus de cette influence et une captation, c’est aller trop loin; car cette captation est, en fait, peu probable. En ce qui concerne le tuteur, en effet, celui-ci a été désigné ou par les parents du pupille dans leur testament ou par le conseil de famille (1). Or, les parents du mineur et le conseil de famille auront pris le plus grand soin de ne confier l’orphelin qu’à une personne présentant de grandes garanties de moralité, et de qui par conséquent une captation n’est pas à craindre. Cette captation serait peut-être davantage à redouter de la part des médecins, pharmaciens, ministres du culte et officiers

(1) I y a bien encore le tuteur ascendant, mais celui-ci ne nous intéresse Pas ici, puisque l’article 907 admet en sa faveur une exception.

de marine, mais il est à remarquer que ces personnes sont habituellement très honorables, occupant un certain rang social, ayant reçu une bonne instruction et une forte éducation, et ne voulant pas, par conséquent, commettre un acte aussi malhonnête. Les libéralités qui leur sont adressées trouvent, par ailleurs, leur explication toute naturelle dans le désir du disposant de les récompenser des services très appréciables qu'ils lui ont rendus.

La jurisprudence a été surtout frappée par ce fait que les libéralités ostensibles sont en général des libéralités sérieuses et qu’il est des actes à titre onéreux qui sont beaucoup plus dangereux pour le disposant. Les personnes qui captent un héritage, en effet, cachent la plupart du temps leurs manœuvres en faisant déguiser la disposition sous forme d’un contrat à titre onéreux. Il est rare qu’une libéralité captée ait lieu sous forme de donation ou de legs. Les libéralités ostensibles, seront la plupart du temps des libéralités sérieuses, alors que les contrats pourront être l’objet de suspicion, étant susceptibles de cacher une donation qui a été captée.

Le Code s’est montré favorable aux contrats à titre onéreux parce que ceux-ci apparaissent comme beaucoup moins dangereux, chaque contractant recevant de l’autre une contre-partie qui est censée l’équivalent de son sacrifice. Mais cette opinion, même en ce qui concerne les contrats sérieux ne déguisant pas de libéralités, n’est pas toujours très juste. Combien nombreuses sont, en effet, aujourd’hui, les escroqueries commises par des hommes d’affaires habiles et des

financiers véreux qui captent les fortunes non pas de telle ou telle personne déterminée, mais souvent de toute une région, et qui cependant se servent du contrat à titre onéreux. Il apparaît, aujourd’hui beaucoup plus nécessaire de protéger l'épargne publique contre les menées de ces escrocs que contre les captations possibles d’incapables désignés dans le Code qui sont habituellement des personnes présentant des garanties sérieuses d’honorabilité.

Aussi, devant toutes ces considérations, la jurisprudence s’est-elle efforcée de mettre sur le même pied les actes à titres gratuit et les actes à titre onéreux, en faisant tout son possible pour favoriser les libéralités, dans la mesure tout au moins où les textes le lui ont permis. |

On doit cependant noter dans la jurisprudence et dans la doctrine une certaine évolution. Après la promulgation du Code s’est instauré le règne de l’Ecole de l’exégèse, qui a duré pendant presque tout le XIx£ siècle (x). Selon cette Ecole, le Code devait être l'expression de tout le droit, la seule source du droit, et la doctrine comme la jusrisprudence devaient se contenter de l’appliquer à la lettre, sans rechercher si le texte cadrait bien avec les nécessités sociales. A cette époque domine ‘le culte du texte, éclairé par l’intention du législateur. Aussi, les auteurs de cette école, Delvincourt, Toullier, Merlin, les grandscommentateurs Duranton, Demolombe à Aubry et Rau, Laurent vont-ils s'appliquer à lire à la

(1) Voir J. Bonnecase : L'Ecole de l'exégèse en droit civil.

lettre le texte du Code sans se demander si ce texte est justifié ou non et sans s’efforcer de le restreindre s’il est injustifié; par ailleurs, recherchant l'intention du législateur, ils vont épouser sa défiance à l'égard des libéralités. La même tendance va se rencontrer alors dans la jurisprudence. Mais la jurisprudence, plus près de la pratique que les auteurs, va se rendre compte plus vite qu'eux qu’il faut appliquer le droit en fonction des nécessités sociales et que la défiance du législateur visà-vis des libéralités, en particulier, est injustifiée; elle va alors s’efforcer de lutter contre cette défaveur. Cette tendance, se manifestant déjà depuis un certain temps, est particulièrement nette à partir de 1880, période où en doctrine, s’affirme le déclin de l’école de l’exégèse. Les auteurs plus récents : Labbé, Saleilles et Beudant tendent, en effet, à se dégager de l'interprétation littérale des textes et essaient d’assouplir leur doctrine pour l’adapter aux besoins sociaux. La tendance de la jurisprudence va encore s’accentuer à la fin du x1xe siècle, lors de la naissance de l'Ecole scientifique dont le premier manifeste est le livre de M. Geny : Méthodes d'interprétation et sources en droit privé positif (x) paru en 1899. L'Ecole scientifique va voir dans le droit, une autre source que la loi. Il y a audessus d’elle, les sources réelles du droit qui comprennent deux éléments : un élément expérimental et un élément rationnel. C’est l'élément expérimental qui engendre d’une manière immédiate les règles de droit,

(1) Voir Geny : Méthodes d'interprétation et sources en droit privé positif,

mais sous l’inspiration et la direction de l’élément rationnel qui trouve son expression dans la notion de droit naturel. La loi n’est, avec la coutume, qu’une source formelle, c’est-à-dire une simple voie par laquelle les règles de droit se manifestent à nous. Grâce, à cette Ecole, dont les plus illustres représentants sont MM. Geny, Laferrière, Planiol et Ripert, A. Colin et Capitant, la jurisprudence a été beaucoup moins tenue par le texte de loi et par l'intention du législateur, et elle a pu appliquer ses solutions d’un point de vue plus

rationnel.

Cette tendance des tribunaux à favoriser les actes à titre gratuit se rencontre partout en matière de donations et de legs; elle se retrouve en particulier, dans l'incapacité des médecins, pharmaciens et ministres du

culte. L'étude de cette incapacité fera ressortir très nettement cette tendance, et présentera dès lors grand intérêt, car elle sera le reflet de l’attitude de la jurisprudence vis-à-vis des libéralités en général. Toutefois, cette faveur ne saurait être illimitée : car le moment arrive vite où l’on se trouve en présence de textes formels que l’on ne peut tourner et à plus forte raison

violer.

L'incapacité des médecins, pharmaciens et ministres du culte est prévue par l’article 909 du Code civil, qui est ainsi conçu : « Les docteurs en médecine ou en chirurgie, les officiers de santé et les pharmaciens qui auront

traité une personne pendant la maladie dont elle meurt ne pourront profiter des dispositions entre vifs ou testamentaires qu’elle aurait faites en leur faveur pendant le cours de cette maladie...

….Les mêmes règles seront observées à l’égard des ministres du culte. »

Les médecins, pharmaciens et ministres du culte par suite du prestige que leur donne leur savoir et par suite surtout de la faculté qu’ils ont, le médecin, de ramener la personne qu’il traite à une meilleure santé, le ministre du culte, de diriger sa conscience, acquièrent habituellement sur l'esprit des malades une très grosse influence. Or, le Code a craint précisément qu’ils n’abusent de cette influence, surtout qu’elle s'exerce sur des individus affaiblis par la maladie et les souffrances pour se faire gratifier de donations considérables et pour capter des héritages. C’est pourquoi, il est venu édicter contre eux, dans son article 909, une véritable incapacité de recevoir de la part des personnes qu’ils ont traitées pendant leur dernière maladie, en présumant captées les libéralités à eux adressées.

Cependant, à ce principe, le Code a bien été obligé d'apporter quelques exceptions. Il convient de remarquer, en effet, que les dons adressés aux médecins, pharmaciens et ministres du culte sont la plupart du temps tout naturels, ayant pour but de les récompenser des services rendus et qu’il importe par conséquent dans une certaine mesure de permettre en leur faveur quelques libéralités. Il peut se faire, par ailleurs, que le médecin, ou le ministre du culte gratifié soit proche