SECTION I. — NÉCESSITÉ D'UN TRA'TEMENT

L'article 909 exige que le médecin, le pharmacien ou le ministre du culte ait «traité » le disposant.

L'expression de traitement appliquée aux médecins, pharmaciens et chirurgiens est assez nette, impliquant bien l’idée de soins apportés au malade en vue de le guérir; mais appliquée aux ministres du culte, elle ne correspond pas à grand’chose. L'article 909 a renvoyé en bloc les dispositions concernant les ministres du culte à celles visant les médecins, pharmaciens et chirurgiens, et les termes évidemment ne cadrent pas toujours, les rôles joués par ces deux catégories de personnages étant complètement différents, le médecin soignant le corps, le ministre du culte dirigeant l’âme; il convient dès lors de les examiner séparément et d'étudier à part la notion de traitement appliqué par les médecins, chirurgiens et pharmaciens et la notion de traitement appliqué par les ministres du culte.

$ 1. — Noton de traitement par les médecins,

chirurgiens et pharmaciens.

Cette notion de traitement apparaît avant tout comme une question de fait laissée à l’appréciation souveraine des tribunaux; les tribunaux décideront souverainement si dans un cas donné, ils sont en présence ou non d’un traitement, sans que la Cour de cassation puisse en connaître.

Cependant, dans son rapport, lors d’un arrêt de la Chambre des Requêtes du 17 janvier 1876 (D. P. 1876.1- 181 et S. 18706.1.209) M. le conseiller Onofrio avait émis une opinion toute différente. Partant de cette idée que

EL PS 1e

le législateur avait fait du traitement un élément juridique de l'incapacité, M. Onofrio déclarait que si les tribunaux peuvent être considérés comme souverains dans le fait de constater si tel ou tel acte est susceptible de rentrer dans la notion de traitement, ils ne doivent pas l'être sur le point de décider si l’ensemble des faits constatés offrent les caractères juridiques d’un traitement. Selon lui, les tribunaux seraient souverains dans l'appréciation des divers éléments composant la notion de traitement, mais non dans la qualification même du traitement.

Cette opinion ne semble pas cependant avoir été admise par la Chambre des Requêtes qui, dans cet arrêt de 1876 et dans un arrêt postérieur du 8 août 1900 (D. P. 1900.1.559 et S. 1900.1.87), a déclaré que «le traitement d’une maladie est un fait complexe dont l'appréciation dans les circonstances diverses dont il se compose appartient aux juges du fond ». La Cour de cassation semble avoir consacré en cette matière le pouvoir souverain des tribunaux, en ne voyant dans cette notion de traitement qu’une simple question de fait.

Bien que cette notion soit une question de fait, il est néanmoins possible de dégager des solutions jurisprudentielles, les divers éléments sur lesquels les tribunaux se basent pour reconnaître un traitement.

La notion de traitement médical, telle qu’elle résulte de l’ensemble des arrêts semble renfermer les trois éléments suivants : 1° des soins; 2° des soins continus et réguliers ;: 30 des soins, surtout, dont le médecin ou le pharmacien a la direction.

I. — Le premier élément du traitement est constitué par des soins. Les soins consistent en des actes accom: plis sur la personne même du malade en vue de le guérir ou en vue, tout au moins, d'améliorer sa santé. Ce qui les caractérise c’est qu’ils exigent entre le malade et la personne qui soigne un rapport direct. Le médecin qui ausculte, conseille, prescrit des médicaments, l’infirmier qui garde et administre des remèdes donnent leurs soins au malade parce qu’ils sont en rapport avec-lui, et exécutent leurs actes sur lui. Mais ne doit pas être considéré comme soignant le pharmacien qui donne des médicaments sur ordonnance du médecin même s’il le fait de façon régulière et continue pendant tout le cours de la maladie, parce qu’il ne se trouve pas en contact avec le disposant; le pharmacien n’est au fond qu’un simple fournisseur, une captation n’est pas à craindre de sa part et il ne doit pas dès lors tomber sous le coup de l’article 900.

II. — Les soins cependant ne suffisent pas, ils doivent présenter, en outre, certains caractères. Pour qu'ils puissent rentrer dans la notion de traitement, la jurisprudence exige qu’ils soient donnés de façon végulière et continue (1) « Attendu, dit l'arrêt de 1876, que les soins donnés par le Dr Denans à la dame Ricaudy pendant la maladie dont elle est morte étaient des soins purement accidentels, non ces soins assidus el réguliers qui caractérisent l’exercice de la profession de l’art de

(1) Ch. des Requêtes, 17 janvier 1876 (D. P. 1876.1.181 et S. 1876.1.299);

Limoges, 6 février 1889 (D. P. 1890.2.73 et S. 1889.2.173); Ch. des Req., 8 août 1900 (D. P. 1900.1.559 et S. 1901.1.87).

guérir et qui constituent un traitement dans le sens de l’article 909 du Code civil... »

Il faut des soins assidus et réguliers et n’est pas considéré comme traitant le médecin appelé seulement en consultation ou n'ayant donné ses soins qu’accidentellement.

Cette exigence de continuité de soins peut sembler logique. L’emprise du médecin pour s'établir demande en général un certain temps et ne peut guère exister que si les soins ont été donnés avec une certaine continuité. Il ne faudrait pas cependant trop insister sur elle. Bien que la jurisprudence en parle principalement, il semble que ce ne soit pas là un des éléments essentiels du traitement. Le traitement en effet, peut ne comprendre qu’un très petit nombre de soins, il peut même ne consister qu’en un seul acte, si cet acte est grave et susceptible à lui seul de ramener le malade à la santé. Un grand chirurgien très connu, par exemple, est venu opérer une personne, puis est reparti aussitôt son opération finie. Le malade est mort quelque temps après en lui faisant un legs. Le chirurgien va-t-il être incapable de recevoir ce legs? Va-t-on pouvoir considérer qu'il a accompli un traitement? Sans doute, s’il y a eu traitement, ce traitement a été très bref; il a consisté en une opération qui a peut-être duré une demi-heure; on ne peut guère parler ici de continuité et de régularité de soins. Mais le chirurgien a accompli un acte très grave, il a pu acquérir sur l'esprit du malade une très grosse influence. Si, en général, pour s’établir une influence demande un certain temps, ce temps sera plus ou moins

long suivant la qualité de la personne qui l’accomplit et suivant la gravité de l’acte qu’elle exécute, et dans certains cas, notamment dans l’exemple examiné, cette influence s’établira tout de suite. Il semble qu’on doive déclarer le chirurgien incapable, car une captation est à redouter de sa part, beaucoup plus même que de la part d'un médecin ordinaire accomplissant un long traitement, car il tient davantage dans sa main la vie du

malade.

ITT. — La continuité de soins ne semble donc pas un élément essentiel du traitement; 1l peut y avoir traitement sans qu’il y ait soins longs et réguliers, à l'inverse, il peut y avoir continuité et régularité de soins sans qu'il y ait traitement. L’infirmier donne bien, en effet, ses soins de façon continue et régulière, de façon plus continue et plus régulière souvent que le médecin luimême et cependant la jurisprudence refuse de voir dans les actes qu’il accomplit un véritable traitement. C’est ainsi que dans un arrêt du 22 décembre 1909 (D. P. 1912.2.358 et S. 1913.2.76) la Cour de Lyon n’a pas voulu considérer comme traitement les soins apportés par une garde-malade, «attendu que le rôle effacé joué au point de vue médical par les gardes-malades ne permet pas de les ranger parmi les personnes contre lesquelles la loi a cru devoir prendre des précautions ».….. Ce que la jurisprudence semble considérer comme élément essentiel du traitement, c’est /a direction des soins. Sans doute, on ne trouve pas mentionnée dans les arrêts cette expression de « direction des soins », la jurispru-

dence parle surtout de continuité et de régularité; mais, il résulte de l’ensemble de ses motifs et de ses solutions qu’elle voit en elle l’élément essentiel du traitement.

Pourquoi en effet, l’infirmier et l’interne qui assistent le chirurgien ne traitent-ils pas le malade? L'arrêt de 1909 le dit : parce qu'ils ne jouent qu’un rôle effacé, parce qu'ils n’ont qu’un rôle d’auxiliaire et d’exécutant. Pourquoi aussi le médecin appelé occasionnellement en consultation par un confrère ne traite-t-1l pas lui non plus? Les arrêts répondent ici parce qu’il n’a pas accompli cette continuité et cette régularité de soins qui caractérisent l’art de guérir; en réalité, le médecin consultant ne traite pas, parce qu’il n’a pas la direction des soins donnés, parce qu’il ne fait qu’émettre un avis. Et dès lors, si au lieu d’un médecin simplement consultant, on se trouve en présence d’un second médecin ayant lui aussi la direction des soins, il y aura, en réalité, deux co-traitants qui devront être déclarés tous deux incapables; dès lors également devront être déclarés incapables, bien que leurs soins aient été aussi courts que ceux d’un médecin consultant, le chirurgien qui a accompli une opération et le médecin qui a soigné le disposant pendant une maladie très brève, parce que ces personnes ont eu la direction des soins donnés.

Le traitement médical, tel qu’il résulte de la jurisprudence, correspond à une idée de direction de soins apportée au malade par le médecin ou le chirurgien.

Cette notion de traitement semble bien cadrer, d’abord, avec le sens étymologique du mot, l'expression

«traitement » impliquant bien en elle-même une direction de soins. Elle semble ensuite vu le fondement de cette incapacité, assez logique. Qu'est-ce qui donne, en effet, aux médecins toute leur influence, sinon la faculté que leur procure leur savoir de ramener le malade à la santé? Or, celui qui guérit le malade est bien l'individu qui a dirigé les soins donnés ce n’est pas celui qui s’est contenté comme le fait le médecin consultant, de donner un avis, ou qui s’est borné, comme le fait l’infirmier, à exécuter des ordres. Cependant, en y réfléchissant bien, on s’aperçoit vite qu’une captation ne dépend pas nécessairement, en fait, de la direction de soins, qu’elle est pratiquement autant à craindre de la part des actes accomplis par les auxiliaires du médecin que de la part du médecin lui-même. Les infirmiers, en effet, sont en contact permanent avec le malade et lui procurent des soins assidus; n’est-il pas à craindre précisément que par suite de cette présence continuelle, par leur empressement à le servir, par leur obséquiosité même, ces personnes ne s'imposent au malade et ne se fassent gratifier par lui de libéralités? Une captation serait peut-être même plus à redouter de leur part que de la part d’un médecin, celui-ci ne faisant que des visites assez espacées.

La jurisprudence cependant n’a pas voulu étendre à leurs actes la notion de traitement. L’incapacité des médecins et chirurgiens lui est apparue déjà injustifiée; bien loin de l’étendre, elle s’est appliquée au contraire, à la réduire le plus possible. Elle est arrivée à ce résultat en interprétant restrictivement les textes visant l’inca-

pacité; et comme le mot traitemgnt implique en lui-

même une direction de soins, les tribunaux n’ont admis l'application de l’article 909 qu'aux seules personnes ayant réellement dirigé ces soins, quoiqu’au fond, les actes accomplis par les infirmiers soient aussi dangereux et quelquefois même plus. On retrouve ici très nettement la tendance de la jurisprudence à lutter contre la défaveur légale à l’égard des libéralités.

$ 2. — Notion de traitement par les ministres du culte.

Toute différente de la notion de traitement par les médecins et chirurgiens, semble être la notion de traitement par les ministres du culte, si encore on peut parler de traitement, car cette expression appliquée à eux, ne correspond pas à grand’chose. Il convient-dès lors de se demander quels sont les actes des ministres du culte que le Code a voulu viser par ce mot.

Parmi les ministres du culte, notre ancien droit ne rendait incapables que ceux qui avaient donné au malade la confession « Dans la prohibition de l’ordonnance dit l’avocat général Joly de Fleury lors d’un arrêt du Parlement de Paris du 22 juin 1700 (1) sont aussi compris les maîtres qui ne peuvent recevoir de donations de leurs apprentis, les couvents qui ne peuvent recevoir de leurs novices, enfin, les contesseurs, les médecins, chirurgiens et apothicaires à l'égard des donations qui leur sont faites par leurs malades. » Comme la confession n’existe que dans la religion catho-

(1) Voir Merlin : Répertoire de Jurisprudence universelle au mot « chirurgien » $ 1. e

lique, notre ancien droit ne frappait donc de l’incapacité que les seuls ministres du culte catholique et encore parmi eux, ceux seulement qui avaient donné au malade la confession.

Par l'expression de traitement, notre Code a-t-il voulu se montrer plus large que notre ancien droit et viser plus que la confession?

Incontestablement, et sur ce point. doctrine et jurisprudence sont d'accord, le Code a voulu viser plus que la confession. « On méconnaîtrait le sens et la portée de l'article 909 du Code civil, dit M. le conseiller Alméras- Latour dans son rapport lors d’un arrêt de la Chambre des Requêtes du 13 avril 1880 (D. P. 1880.1.263 et S. 1880.1.361) en appliquant l’incapacité uniquement au confesseur… » Et la presque unanimité de la doctrine à part Toullier, admet cette solution (1).

Cette extension de l'incapacité au delà de la confes- sion peut sembler logique, une captation, en effet, est aussi bien à craindre de la part d’un pasteur ou d’un rabbin que de la part d’un confesseur; la jurisprudence surtout a été obligée de l’admettre parce qu’elle s’est trouvée en préserice du terme générique de ministres du culte employé par l’article 909. Cet article, en effet,

(1) Voir Baudry-Lacantinerie : Précis de droit civil, t. III, n° 008; Planiol et Ripert par Trasbot : Traité pratique de droit civil, t. V, p. 261; A. Colin et Capitant, t. IIT, n° 903; Josserand : Cours de droit positif français, t. III, n° 1420.

«Nos anciens auteurs dit Baudry-Lacantinerie, notamment Pothier, semblaient restreindre l'incapacité «aux confesseurs, à cause du grand pouvoir qu'ils exercent sur l’esprit de leurs pénitents et surtout de leurs pénitentes. » Mais cette restriction ne peut plus être admise aujourd’hui. »

IPEpRe

parle non pas de confesseurs mais de ministres du culte, voulant ainsi marquer que l'incapacité n’atteint pas seulement les prêtres catholiques, mais tous les ministres du culte sans distinction, et que par conséquent l'expression de traitement ne doit pas s'entendre seulement de la confession.

Si le traitement spirituel ne réside pas uniquement dans la confession, en quoi alors va-t-il consister?

Si la notion de traitement spirituel est identique à la notion de traitement médical, de même que le traitement médical est constitué par un ensemble de soins donnés au malade avec une certaine régularité et dont le médecin a la direction, de même le traitement spirituel doit être constitué par un ensemble de secours religieux apportés de façon régulière et continue par le ministre du culte au disposant. Vue ainsi, la notion de traitement spirituel va être avant tout, comme la notion de traitement médical, une question de fait laissée à l’appréciation souveraine des tribunaux.

Telle n’est pas cependant la solution de la jurisprudence, qui ici encore, s’est montrée restrictive. Dans un arrêt du 13 avril 1880 (D. L. 1880.1.263 et S.1880.I. 361) confirmant un arrêt de la Cour de Toulouse du 7 janvier 1870, la Chambre des Requêtes a déclaré que l’article 909 n’atteignait pas n'importe quel acte religieux accompli par le ministre du culte, alors même que cet acte présenterait une certaine continuité, qu’il ne frappait de son incapacité que le ministre du culte directeur de conscience du malade. « Il est évident, dit * M. le Conseiller Alméras-Latour dans son rapport, que

Van ce serait aller contre le vœu de la loi que de faire résulter l'incapacité du prêtre de toute fonction religieuse accomplie en présence ou dans la maison du testateur, par exemple du fait d’avoir célébré la messe dans une chapelle appartenant à ce dernier. Le ministre du culte frappé d'incapacité est celui qui a en quelque sorte le gouvernement de l'âme de la personne dirigée dont la volonté s’efface devant la sicnne »; et cet arrêt du 13 avril 1880 refusa d'annuler le legs fait à un prêtre qui avait vécu longtemps chez le disposant et avait eu coutume de célébrer chaque jour la messe dans sa chapelle et de lui donner quotidiennement la communion, ce prêtre n'ayant pas été son directeur de conscience.

Mais en quoi va consister exactement la direction de conscience le « gouvernement de l’âme » selon l’expression de M. le conseiller Alméras-Latour?

L'arrêt de la Cour de Toulouse du 7 janvier 1879 a donné de la direction de conscience une idée assez nette. Cet arrêt a commencé par déclarer que l’élément le plus fréquent et le plus normal de la direction de conscience réside dans la confession. C’est du confesseur surtout qu’une captation est à craindre c’est lui principalement que la loi vise : « Attendu, dit-il, que la confession constitue le traitement par excellence et est considérée comme le moyen d’action le plus puissant et le plus irrésistible sur la volonté du testateur; qu’au point de vue de l’orthodoxie, le confesseur est le juge souverain de son pénitent, ayant le pouvoir de condamner ou d’absoudre; que c’est de lui que dépend le salut éternel du malade; que l'exercice de ce pouvoir

surnaturel était considéré par les anciens docteurs comme une présomption certaine de captation.» Maïs, aussitôt après avoir remarqué que la confession est le cas le plus fréquent de la direction de conscience, l'arrêt s’empresse d'ajouter qu’elle n’en est pas un élément essentiel, qu’il peut fort bien y avoir direction de conscience sans confession : « (Attendu) dit-il, que c’est avec raison qu'on a étendu cette incapacité au prêtre que dans le langage pratique de la religion, on appelle un directeur de conscience; que la direction de conscience s'exerce par des consultations spéciales qui sont fournies par le prêtre directeur sur les cas qui lui sont proposés; qu’il est appelé à régler les moindres pensées et les moindres scrupules; qu’il est le guide toujours présent, que s’il ne confesse pas la personne qu’il dirige, elle est obligée de se faire connaître à lui toute entière, qu'il ne pourrait donner un conseil éclairé, si elle ne lui révélait pas les défaillances et les mystères de son âme; qu'il reçoit ses confidences comme le confesseur reçoit ses aveux; qu’il ne diffère seulement de ce dernier qu'en ce sens qu’il n’administre pas le sacrement de pémience;… qu’il règle et conduit tout et que la personne dirigée finit par ne plus rien faire d’ellemême sans avoir pris son avis; qu’ellea, pour parler la langue dés anciens auteurs le gouvernement de l'âme de la personne dirigée dont la volonté s’efface et plie devant la sienne. » Ainsi donc le directeur de conscience est celui à qui une personne confie ses états d'âme, avoue ses mauvais penchants, afin qu'il puisse lui indiquer la manière de combattre ses fautes et la con-

duite à suivre dans la vie. C’est ce que fait habituellement le pénitent à son confesseur; mais la direction de conscience est plus large que la confession. La confession, en effet, comprend deux éléments : l’aveu des fautes par le pénitent et l’absolution de ces fautes par le confesseur. La direction de conscience elle, n’implique pas nécessairement labsolution des péchés; une seule chose est nécessaire l’aveu des fautes permettant au directeur de régler la conduite de son dirigé. La direction de conscience va donc pouvoir frapper des ministres du culte autres que les ministres du culte catholique, il suffira que ceux-ci aient reçu les confidences du malade et aient dirigé sa conduite et ses

actes.

Cependant, une autre question se pose : cette direction de conscience implique-t-elle nécessairement une répétition d’actes? Un acte isolé de confession, par exemple est-il suffisant pour entraîner l'incapacité? La jurisprudence semble exiger cette répétition d’actes, et habituellement, en effet, pour qu’on puisse parler de direction de conscience, il faut que les actes soient accomplis avec une certaine régularité. On ne saurait considérer comme directeur d’un individu, le prêtre qui ne l’a confessé qu’une fois par hasard, parce que par exemple, son confesseur habituel était empêché; le confesseur habituel est toujours resté directeur de conscience et le prêtre appelé n’est venu qu’accidentellement.

Toutefois ici, comme pour les médecins et phar-

maciens, il ne faudrait pas trop insister sur la continuité et la régularité d'actes de direction de conscience. Dans l'exemple précédent, s’il résulte des faits que le malade pour une raison ou pour une autre a changé de confesseur et que le nouveau prêtre appelé est, en réalité, un nouveau directeur de conscience, l’incapacité doit s'appliquer à lui. L’incapacité doit atteindre surtout le ministre du culte qui a confessé au moment de sa mort une personne restée toute sa vie en dehors de la religion, même s’il n’a accompli qu’un seul acte de confession. Ce ministre du culte, en effet, a converti le malade, il lui a indiqué les actes à exécuter afin de réparer ses fautes passées, il est devenu en un mot, son directeur de conscience. Une captation, dès lors, est à craindre de sa part, elle est même beaucoup plus à redouter que de la part d’un confesseur ordinaire. Au moment de mourir, en effet, l'individu resté toute sa vie en dehors des pratiques religieuses, se sent tourmenté par les craintes de l’au-delà, il a peur et veut faire tout ce qu’il peut pour réparer ses torts; le ministre du culte peut, dans ces conditions, capter très aisément son héritage, beaucoup plus facilement que ne pourrait le faire le directeur de conscience d’une personne ayant toujours suivi sa religion: l'incapacité doit donc, semble-t-il devoir l’atteindre en ce cas.

La direction de conscience n'implique pas nécessairement une répétition d’actes: un seul acte de confession ou de direction de conscience est suffisant souvent pour entraîner l'incapacité.

Cette solution de l'arrêt du 13 avril 1880 qui a vu la notion de traitement dans la direction de conscience semble avoir été adoptée à nouveau par la Chambre des Requêtes dans un arrêt du 18 octobre 1887 (S. 1888. 1.377) et tout récemment encore par le tribunal civil de Tours dans un jugement du 12 mars 1929 (S. 1929.2. 151). Dans l'arrêt du 18 octobre 1887, M. le conseiller rapporteur Demangeat s’est contenté de citer les paroles de M. le conseiller Alméras-Latour exprimées dans l’arrêt du 13 avril 1880, et le tribunal civil de Tours dans son jugement du 12 mars 1929 (x) a rejeté la demande formulée par les héritiers d’une demoiselle Conty contre un abbé Bossebœuf en application de l’article 909, l’abbé Bossebœuf ayant été pendant plus de vingt années jusqu’au jour du décès de la demoiselle Conty «son ami, son confident, son collaborateur en affaires, son commensal, mais non pas son directeur de conscience. »

On peut dire que la jurisprudence sur ce point est bien fixée : elle donne à l’expression de traitement appliquée aux ministres du culte la signification de direction de conscience. Telle est, du moins, la question de droit; quant au point de savoir si dans un cas donné, on est en présence ou non d’une direction de conscience, ceci est une question de fait laissée à l'appréciation souveraine des tribunaux.

Que faut-il penser de cette solution? Cette solution semble logique. L’incapacité est basée, en effet sur

(1) Voir sur ce jugement, ure note de M. Trasbot dans la Revue critique de 1930.

une présomption de captation, présomption qui a sa source dans l'influence qu’est susceptible d'exercer le ministre du culte sur l'esprit du malade. Or, dans quoi va-t-il puiser cette influence? Est-ce dans le fait d’administrer au disposant certains sacrements, de lui donner, par exemple, la communion, l’extrêmeonction et de dire la messe chez lui tous les matins? Pas du tout, lorsque le prêtre distribue la communion ou administre l’extrême-onction, il n’y a entre son malade et lui aucune intimité, ils ne se parlent même pas, il ne peut dès lors exercer sur lui aucune emprise. Est-ce dans le fait de lui donner habituellement des conseils, des exhortations, des consolations? Pas davantage. Sans doute ici, le ministre du culte est en relation plus intime avec le malade, il lui parle, mais de simples conseils ou exhortations ne peuvent être considérés en eux-mêmes, comme suffisants pour entraîner une incapacité : le ministre du culte a pu les donner à titre d'ami, ou comme le ferait une personne ayant une certaine instruction et une certaine connaissance des âmes. Les conseils et exhortations ne pourraient entraîner l’incapacité qu’autant qu'ils seraient la manifestation d’une direction de conscience. Là où le ministre du culte va puiser toute son influence, c’est dans la direction de conscience. La personne dirigée, en effet, choisit avec le plus grand soin son directeur, elle a en lui la plus grande confiance, elle suit scrupuleusement toutes ses indications si bien que sa volonté finit par plier et s’effacer devant la sienne. On se rend compte, aisément, dans ces conditions, de toute l'influence que peut avoir

le directeur de conscience sur l'esprit du disposant et de la facilité avec laquelle il peut capter son héritage.

Par ailleurs, cette application de l'incapacité à la direction de conscience et à la seule direction de conscience, est encore une manifestation de la tendance jurisprudentielle à favoriser les libéralités. La jurisprudence s’est efforcée de réduire le plus possible l'incapacité en interprétant strictement les textes la visant, c’est pourquoi, elle a restreint la notion de traitement spirituel à la seule direction de conscience et ne l’a pas étendue à tous les actes religieux quels - qu'ils soient accomplis par le ministre du culte.

Si l’on réfléchit bien, on s’apercevra même que cette notion de traitement spirituel est encore plus réduite, en fait, qu'elle ne le paraît à première vue, que sous le terme plus général de direction de conscience, elle ne vise guère pratiquement que la confession. La direction de conscience, en effet, implique de la part du directeur la connaissance des mauvais penchants de son dirigé, l’aveu de ses fautes. Cet aveu des fautes se retrouve normalement dans la confession qui est un acte courant de la religion catholique; mais en dehors de la confession, il ne se rencontre presque jamais, il est, pour ainsi dire, inexistant; dans les religions autres que la religion catholique, l’aveu des fautes et la direction de conscience sont rares et la direction de conscience ne se confond guère pratiquement en fait qu'avec la confession.

Ainsi, par son interprétation restrictive des textes, la jurisprudence est revenue à la solution de notre

ancien droit et a réussi, en fait, malgré les termes du Code, à n’appliquer l'incapacité qu'aux confesseurs.

On peut résumer la notion de traitement, soit traitement médical, soit traitement spirituel, en disant qu’elle correspond surtout et principalement à une idée de direction : direction de soins corporels dans le traitement médical, direction de conscience, direction de l’âme dans le traitement spirituel.

Telle est la première condition exigée pour que puisse s'appliquer l'incapacité des médecins, pharmaciens et ministres du culte : il faut qu’il y ait eu traitement. À cette première condition, l’article 909 en ajoute une seconde : il faut que ce traitement et la disposition attaquée aient eu lieu pendant la dernière maladie du disposant.