NÉ O

côté, une autre personne, atteinte elle aussi de tuberculose, fait un legs universel à son médecin dès les premières atteintes du mal, à un moment où elle jouit encore d’une assez bonne santé et où le médecin commence seulement à la soigner. Cette personne ne meurt de la tuberculose que dix-huit mois plus tard. La jurisprudence déclare le testament nul, ce testament ayant été fait pendant la maladie dont est morte la disposante.

On est ici en présence d’un résultat absolument injuste et illogique. Il serait préférable d'admettre la notion de dernier traitement et de n’annuler la disposition qu’autant qu’elle ait eu lieu à un moment où le mal présentait une certaine gravité.

Il convient de remarquer cependant que cette dernière solution serait assez difficile à adopter étant donnée la rédaction de l’article 909 qui parle de « maladie «dont elle meurt »; et la jurisprudence n’a pu restreindre ici l'incapacité à cause précisément de cette rédaction.

L'incapacité s’appliquera évidemment lorsque le médecin aura traité le disposant pendant sa dernière maladie, mais lorsque par erreur de diagnostic, il l'aura soigné pour un autre mal que celui dont il était atteint. Cette question ne mériterait même pas d’être signalée, si elle ne s’était présentée en jurisprudence et n'avait donné lieu à un arrêt de la Cour de. Gand du 15 décembre 1890 (Fasc., 1800.2.236). La Cour de Gand dans cet arrêt, avait validé le legs fait par une personne à son médecin traitant, pendant sa dernière maladie, sous