LIQUIDATIONS AMIABLES ET CONCORDATS

(colonnes 1 et h).

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xxvi INTRODUCTION.

les pertes des créanciers étaient considérables. Les créanciers montraient le plus souvent une grande indifférence, et les syndics nommés par eux commettaient les abus les plus révoltants. Le mal provenait en partie des fraudes pratiquées pour les procurations générales (proxies). Quand une personne cessait ses payements, elle trouvait ordinairement un homme d'affaires qui lui servait pour ainsi dire de compère. Celui-ci se transportait chez chacun des créanciers et, profitant habilement du peu d'inclination qu'ont les créanciers à s'occuper activement de la faillite de leur débiteur, il se faisait donner par tous ou par presque tous une procuration générale pour assister et voter aux assemblées de créanciers. Cet homme d'affaires, de connivence avec le débiteur, avait ainsi dans les assemblées des créanciers la majorité des voix. H composait quelquefois à lui seul l'assemblée générale! Avant la faillite, il émettait un vote favorable à l'arrangement ou au concordat le plus désastreux pour les créanciers. Après la faillite, il se choisissait lui-même comme syndic. Parfois il élisait un comité chargé de surveiller sa gestion. Il fixait lui-même, comme mandataire des créanciers, le salaire qu'il devait recevoir comme syndic. Il arrivait aussi à retenir entre ses mains des sommes disponibles importantes. C'était, en effet, aux créanciers qu'il appartenait de déterminer la maison de banque où les fonds de la faillite devaient être déposés. Le syndic désignait souvent en leur nom la maison de banque dans laquelle un compte personnel lui était ouvert et confondait les fonds de la faillite avec ceux qu'il avait déposés en son nom. Avec ces fonds il se livrait à des spéculations. Aussi arriva-t-il fréquemment que des syndics furent eux-

INTRODUCTION. tivu

mêmes declares en faillite pendant la durée des faillites qu'ils administraient.

Les abus furent poussés à un tel point qu'un juge connu déclarait que, si la loi de 1869 restait en vigueur, aucun homme de bon sens sachant ce qu'il doit à sa famille ne payerait ses dettes en entier. De tous côtés, dès 1875, une réforme nouvelle était réclamée. A plusieurs reprises, les chambres de commerce anglaises réunies dans leurs assemblées annuelles W, des banquiers et des négociants de la Cité de Londres firent entendre les plus vives doléances et les adressèrent au Gouvernement. Plusieurs projets de loi furent présentés à la Chambre des communes La réforme a abouti seulement en 1 883.