Loi anglaise sur la faillite du 25 août 1883 (46 and 47 Victoria, chap. 52) trad. et annotée

Name: Loi anglaise sur la faillite du 25 août 1883 (46 and 47 Victoria, chap. 52) trad. et annotée
Author: Charles Léon Lyon-Caen

Charles Léon Lyon-Caen

Société et destinsLecture classique8 h 45 de lecture

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De quoi ça parle

La vie des gens : la mine, l'usine, la province, l'argent, l'ambition, la chute. 8 h 45 (35 quarts d'heure) de lecture.

Premières lignes

IV. Résultats pratiques de la loi de i883, jusqu'à la fin de 1887.…

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Chapitres

III. La loi de i883. Système général et analyse xxvu15 min
AVANT LA LOI DE 1 8 G30 min
La LOI DE 1869 ET SES RÉSULTATS PRATIQUES15 min
LIQUIDATIONS AMIABLES ET CONCORDATS15 min
III. L\ loi de45 min
Le nombre des cessations de payements a diminué15 min
PROVINCE15 min
DE QUELQUES EXPRESSIONS ANGLAISES15 min
II. Actes pouvant entraîner la faillite15 min
Pouvoir de nommer un administrateur spécial15 min
Pouvoir d'arrêter les procédures15 min
DU 25 AOÛT15 min
DES ACTES POUVANT ENTRAÎNER LA FAILLITE15 min
DES ACTES POUVANT ENTRAÎNER LA FAILLITE15 min
DE> OPÉRATIONS POSTERIEURES A L'ORDONNANCE DE SEQUESTRE15 min
DE ^INTERROGATOIRE PUBLIC DU DEBITEUR15 min
DU CONCORDAT OU DU PROJET D'ARRANGEMENT15 min
DC CONCORDAT OU DU PROJET D'ARRANGEMENT15 min
DE LA DÉCLAMATION DE FAILLITE15 min
DE LA DECLARATION DE FAILLITE15 min
DE LA SURVEILLANCE DE LA PERSONNE ET DES BIENS DU DEBITEUR15 min
DE LA SURVEILLANCE DES BIENS DU DÉBITEUR. M15 min
M LOI ANGLAISE SUR LA FAILLITE15 min
TITRE DEUXIÈME15 min
PREUVE DES CRÉANCES15 min
DÉ L'ADMINISTRATION DES BIENS DU FAILLI. VI15 min
DE LA RÉALISATION DES BIENS DU FAILLI15 min
DE I^A RÉALISATION DES BIENS DU FAILLI15 min
M LOI ANGLAISE SUR LA FAILLITE15 min
DE LA REALISATION D E S BIENS DU FAILLI15 min
Faire toute transaction ou conclure tout arrangement pa15 min
GO LOI ANGLAISE SUR LA FAILLITE15 min
G2 LOI ANGLAISE SUR LA FAILLITE15 min
TITRE QUATRIÈME15 min
DES SÉQUESTRES OFFICIELS15 min
DES SÉQUESTRES OFFICIELS15 min
DES SYNDICS15 min
DE LA RÉMUNÉRATION DU SYNDIC15 min
DES RECETTES, PAYEMENTS ET COMPTES15 min
DES RECETTES, PAYEMENTS ET COMPTES15 min
L0[ ANGLAISE SUR LA FAILLITE15 min
DU NOM OFFICIEL15 min
DE LA NOMINATION ET DE LA RÉVOCATION DU SYNDIC15 min
DU DROIT DE VOTE DU SYNDIC15 min
DE LA CONSTITUTION ET DES POUVOIRS DE LA COUR. DE LA PROCEDURE15 min
DES APPELS15 min
DES DÉCISIONS ET MANDATS DE LA COUR15 min
TITRE VII15 min
TITRE VIII15 min
DES REGLEMENTS GENERAUX15 min
DES DROITS DE TIMBRE, SALAIRES, FRAIS, ETC15 min
DES DKOITS DE TIMBRE, SALAIRES, FRAIS, ETC15 min
DES VICES DE FORMES15 min
DU DROIT DK TIMBRE15 min
DU TRUSTEE DECLARE EN FAILLITE15 min
DES PERSONNES CIVILES, ETC15 min
DE L'INTERPRÉTATION DES LOIS ANTERIEURES, ETC15 min
DES FONDS OU DIVIDENDES NON RÉCLAMES15 min
DES PEINES À APPLIQUER AUX DÉBITEURS15 min
DE L'ABROGATION DES LOIS ANTERIEURES15 min
ASSEMBLÉE DES CREANCIERS15 min
ANNEXE 1. DE L'ASSEMBLEE DES CRÉANCIERS15 min
Un créancier peut voter en personne ou par mandataire15 min
VÉRIFICATION DANS LES CAS ORDINAIRES15 min
VÉRIFICATION DES CRKANCRS GARANTIES15 min
UO LOI ANGLAISE SUR LA FAILLITE15 min
DES PAYEMENTS À FAIRE PÉRIODIQUEMENT15 min
DES INTÉRÊTS15 min
DES DETTES À TERME15 min
ADMISSION OU REJET DES PREUVES15 min
LISTE DES COURS DE COMTE METROPOLITAINES M15 min
TITRES DES LOIS15 min
DISPOSITIONS LÉGALES ABROGEES POUR ^ANGLETERRE M15 min
LOI SLR LES DÉBITEURS15 min
DE 1/ABOLITJON DE L'EMPRISONNEMENT POUR DETTES15 min
TITRE II15 min
DU 1 6 SEPTEMBRE15 min
LOI SUR LES ARRANGEMENTS PRIVÉS15 min
LOI SUR LES ARRANGEMENTS PRIVÉS15 min
TITRE IV15 min
DES LIQUIDATEURS OFFICIELS15 min
DES POUVOIRS ORDINAIRES DE LA COUR30 min
DES LIQUIDATIONS FAITES SOUS LA SURVEILLANCE DE LA COUR15 min
DISPOSITIONS ADDITIONNELLES15 min
DU POUVOIR DE LA COUR DE FAIRE DES REGLEMENTS15 min
APPLICATION DE LA LOI AUX SOCIETES NON ENREGISTREES M15 min
DU 9 0 AOUT 1 8G15 min
DU 10 AOÛT 187O M15 min
Y TIQUE15 min

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