ADMISSION OU REJET DES PREUVES

[Admission or Rejection of Proofs.)

22. Le syndic doit examiner les preuves produites et la cause de la créance, puis l'admettre ou la rejeter par écrit, en tout ou partie, ou réclamer de nouvelles preuves à l'appui. S'il rejette la preuve, il doit indiquer par écrit au créancier les motifs du rejet.

23. Si le syndic pense qu'une créance a été admise à tort, la Cour peut, sur la demande du syndic, après avis donne' au créancier, rejeter la créance ou ne l'admettre que pour une somme inférieure.

24. Si un créancier n'est pas satisfait de la décision du syndic relativement à une créance, la Cour peut, sur la demande de ce créancier, rendre ime décision contraire ou différente.

25. La Cour peut aussi écarter ou réduire une créance admise sur la demande d'un créancier, si le syndic refuse d'intervenir dans la question , ou sur la demande du débiteur, en cas de concordat ou d'arrangement.

26. Pour l'exercice de ses fonctions relativement aux productions, le syndic peut recevoir des serments et des affidavits.

27. Le séquestre officiel, avant la nomination d'un syndic, aura tous les pouvoirs d'un syndic quant à l'examen, à l'admission et au rejet des créances produites. Tout acte et toute décision émanant du séquestre officiel relatifs à ces objets seront soumis au même appel que s'ils émanaient d'un syndic.