‹ Loi sur les patentes promulgée le 25 avril 1844 par mm. Vergé et LoiseauChapitre 16 sur 24 · DEUXIÈME PARTIE · texte numérisé non relu

DEUXIÈME PARTIE

n d'habitation.

- 2o Sur les magasins de vente complètement séparés de l'établissement.

Au 2'jo : sur l'établissement industriel.

Aiguilles il coudre ou à faire des bas par procédés ordinaires (fabricant d'), pour son compte. ; Amidon (fabrique d') :

Ayant dix ouvriers cl au-dessous. !

El 3 fr. par ehnqne ouvrier en sus, jusqu'au maximum du 2IM fr.

Ai'dtiiiii'i-es (exploitant d') :

Ayant dix ouvriers et nu-dessous. 3 Et 3 fr. par chaque ouvrier en sus , Jusqu'au maximum de -m fr.

Blanc de baleine (raffinerie de) :

Ayant cinq ouvriers et au-dessous.

Et S Ir. par chaque ouvrier en sus , jusqu'au luasimuni de 200 fr.

Bougies, cierges, ele. (fabrique de) :

Ayant cinq ouvriers et au-dessous.

Et 3 fr. par chaque ouvrier en sus, jusqu'au maximum de 300 fr.

Brais, goudrons, poix résines et autres- matières analogues (fabrique de).

Briques (fabrique de) :

Ayant cinq ouvriers et au-dessous.

Et 2 fr. par chaque ouvrier en sus, jusqu'au maximum de 100 tr.

Café de chicorée (fabrique de).

Capsules ou amorces de chasse (fabricant de), Cendres graveiées (fabrique de).

Chandelles (fabrique de) :

Avant cinq ouvriers et su-dessous.

Et 3 tr. par chaque ouvrier an sa», jusqu'en maximum de 100 fr.

Chaux naturelle (fabrique de) : -

pour on four.

Pour deux.

Et pour trois fours et au-dessus.

Chaux artificielle (fabrique de) :

Pour un four.

Pour deux.

Et pour trois fours et au -des su s.

Cire (blanchi s scrio de), |, Ayant cinq ouvriers et au-dessous.

Et 3 fr. par chaque ouvrier en sus , jusqu'au maximum de 200 fr.

Colle-forte (fabrique de) :

Ayant cinq ouvriers et au-dessous.

Et 3 fr. par chaque ouvrier en sus , jusqu'au maximum de 100 fr.

Crayons (fabrique de) :

Ayant cinq ouvriers et au-dessous.

Et 5 fr. psr chaque ouvrier en sus, jusqu'au maximum de 300 fr. Creusets (fabrique de).

Encre d'impression (fabricant d") :

Ayant cinq ouvriers etau-dessous.

Et 5 fr. par chique ouvrier en sua, Jusqu'au mailmnni de 200 te.

Engratv (marchand d') :

Esprit ou cau-de-\ie de vin (rubrique d') :

Esprit ou eau-de-vie de marc de raisin , cidre, poiré , fécules et autres substances analogues (fabrique d'): Etaio (fabrique d') pour glaces :

Ayant dli ouvriers et au-dessous; Et 3 fr. par chaque ouvrier, jusqu'au maximum do 300 fr.

Fécules de pommes de terre (fabrique de) :

Ayant dix ouvriers ci au-dessous.

F.t 3 Tf. par chaque ouvrier, jusqu'au maximum d"e 200 fr.

Fontainier, fondeur et foreur de puits artésiens. Formes â sucre (fabrique de) :

25 tr. pour cinq ouvriers et au-dussous, et S fi*, par chaque ouvrier en sus, jusqu'au maximum de ! on f r.

Gélatine (fabrique de) :

Ayant cinq ouvriers et au- dessous.

Et 3 fr. par chaque ouvrier, jusqu'au mitlmmn rie 200 Ir.

Glacières (maîtres de) :

Mastics et ciments (fabrique de) :

Noir animal (fabrique! do): !:

Pâte alimentaire (fabrique de) ; Ayant cinq ouvriers, et au-dessous! Et 3 fr. par chaque ouvrier, jusqu'au maximum de 200 fr..

Pierres â fou (fabricant, expéditeur de) :

pipea (fabriqua da),.23 lu. par U

de ISO fr.

Plâtre (fabrique de) :

Pour un four.

Pour deux fnnrs.

Pour trois fours et au-dessus, pointes (fabrique de), par procédés ordinaires. Ayant dix ouvriers et au-dessons.

Plus, 3 fr. par chaque ouvrier eu sus, jusqu'au minimum de BOO fr.

Poterlo (fabrique de) : 3 fr. parouaque ouvrier, jusqu'au maximum de 300 fr.

Réglisse (fabrique île) : f r .

Avant cinq ouvriers et au-dessous, 25 Et 3 fr. par chaque ouvrier en sus, jusqu'au maximum de 200 Ir.

Savon (lbbriiruo.de) t 30 fr. pour une ou plusieurs chaudières ayant une

capacité minimum de S0 hectolitres.

1 fr. en plus par chaque hectolitre excédant le chiffre de 30, jusqu'au maximum de 400 fr.

Sel (raffinerie de) : 100 Suif (fondeur de) :

Ayant cinq ouvriers ol au-dessous. io Etô fr. par chaque ouvrier en sus, Jusqu'au maximum delOOfr.

Taffetas gommés ou cirés (fabricant de) : 50 Tapis peints ou vernis (fabricant de) : SO Toiles cirées ou vernies {fabricant de) : 50 Tourbes carbonisées (fabrique de) : 25 'Tuiles (fabrique de) ;

Ayant cinq ouvriers et au-dessous. 13 Et 2 fr. par chaque ouvrier en sus , jusqu'au maximum do 100 fr.

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