TROISIÈME PARTIE

Droit proportionnel:

Au 20« ; i o sur la maison d'habitation ; — 2" Snr les magasins do vente complètement séparés de l'établissement.

Au 40* : sur l'établissement industriel.

Acier fondu ou acier de cémentation (fabrique de) : Ayant trois ouvriers et an-desaons. 13 Et 3 fr. par chaque ouvrier en sus , jusqu'au maximum de 300 fr.

(Ce droit sera réduit de moitié pour les fabriques qui sont forcées de chômer, par crue ou par manqua d'eau, pendant unepartie do l'année équivalente au moins il quatre mois).

Acier naturel [fabrique d') imposable comme les forges

et hauts fourneaux.

Agrafes (fabrique d') par procédés mécaniques. 50 Aiguilles a coudre ou ù tricoter, ou pour métiers a faire des bas par procédés mécaniques (manufacture <1') : Ayant cinq ouvriers et au-dessous. 23

Plus 3 fr. par chaque ouvrier en sus, jusqu'au mini- fr. mum de 500 fr.

Armes blanches (fabrique d'). 100 Armes (manufactures d']' de guerre. 400

Biscuit de mer (fabrique de). f 50

Blanchisserie de toiles et fils pour le commerce, par procèdes mécaniques : Ayant cinq ouvriers et au-dessous. 23 Et 5 fr. par chaque ouvrier en sus, jusqu'au maxlmum de 300 fr.

Boccard, patouillet ou lavoir de minerais ; Pour chaque usine, 13 Jusqu'au maximum de 100 fr.

(Ce droit sera réduit de moitié pour les boccards, , palouillcts ou lavoirs qui sont forcés do chômer, par crue ou par manque d'eau, pendant une partie de l'année équivalente au moins a quatre mois.) Brasserie :

Pour chaque chaudière contenant moins do 10 hecto-

litres. , 10

Pour chaque chaudière de 10 â 20 hectolitres. ait

Pour chaque chaudière de 20 a ni) hectolitres. 30

Pour chaque chaudière de 50 il 10 hectolitres. 40

Pour chaquo chaudière de 40 a GO hectolitres. Ou

Pour chaque chaudière au-dessus de 80 hectolitres, 101)

jusqu'au minimum de 400 fr.

(Ce droit sera réduit de moitié pour les lirasseries

qui ne brassent que quatre fois au plus par an.)

Cartonnage (fabrique de) ; 50 Ir. par cuve, Jusqu'au maximum de ISOfr.

{ Ce droit sera réduit de moitié pour les fabriques qui sont forcées de chômer, par manque ou par crue d'eau, pendant une partie de l'année équivalente au moins a quatre mois.)

Chaudronnerie pour les appareils à vapeur, à distiller,

concentrer, etc. (fabrique de). 200

Chemin de fer avec péage (concessionnaire de), 200 Plus 20 fr. par myriamèlre en sus du premier, jusqu'au maximum do 1,000 Ir.

Clous et pointes [fabrique de), par procédés mécaniques :

Pour dix mf fiers et au-dessous. 50 Plus 3 fr. pour chaque métier en sus de dis, Jusqu'au maximum do 400 fr.

Convois militaires (entreprise générale des). 1,00(1

Convoi* militaire» (entreprise partteaittre if»), poaf fr. une division militaire, 100

Convois militaires (entreprise particulière pour gtlc»

d'étapes). 3»

Cocons (illerie de), I fr. 50 c. par bassine ou tonr, jusqu'au maximum de -loi) fr.

Cristaux (manufacture de). 360

Diligences partant a jours et heures Axes (entrepreneur de), parcourant une distance de deux myriaroctrea et nu-ilcssus.

Pour chaque myriamelre complet en sus des deux premiers, 5 fr. , jusqu'au niatimum de 1,000 fr.

Eaux minérales et thermales (exploitation d'). ' Enclumes, essieux et gros élaux [manufacture d") : Par feu, jusqu'au maximum de ISO fr.

Épingles (manufacture d'), par procédés mécaniques : Ayantdix ouvriers et au-dessous.

Plus s'fr, par chaque ouvrier en sus, Jusqu'au maximum de 300 fr.

Faïence (manufacture de) :

Par four, jusqu'au maximum de 450 fr.

Faux et faucilles (fabrique de) :

Dix ouvriers et au-dessous.

Et 3 fr.par chaque ouvrier en sus de ce nombre, jusqu'au maximum de 800 fr.

Fer-hlano (fabrique de) :

Jusqu'à vingt ouvriers.

Dus 3 fr. par chaque ouvrier en sus, jusqu'au maximum de 400 fr.

Ferronnerie, serrurerie et clou* forgés (fabricant de) :

Ayant dix ouvriers et au-dessous*

Et 3 fr. par chaque ouvrier en sus, jusqu'au maximum de 300 fr.

Forges et hauts-fourneaux (maîtres de) :

Avant au moins trois hauts-fourneaux au coke.

Plusieurs hauts fourneaux au cote, avoc fonderies, forges et laminoirs.

Deux hauts fourneaux au coke.

Forges et hauts fourneaux (maître de) :

On haut fourneau, au eofce, avec forges et laminoirs.

Un haut fourneau au coke, avoc une tc~ ~~

Va haut fourneau, au coke.

Trois hauts fourneau* au bols et plus. 1 Un établissement ou un ensemble d'établissements réunissant a plus de quatre .Jeux d'aflinerie ou quatre fours a pudler une fnbpicalion de tolc , ou deu\ autres systèmes au moins de sous-f briralion de mdtanx, soit fonderie, tréfilerle, ferblautcile, métiers a clous A pointe. ml

Un liant fourneau au bois, avec plusieurs forges, ou deux hauts fourneaux au bois, avec une seule ftu-He. !

Plus de deux hauts fourneaux au buis, avec une ou plusieurs forges. -

Tleux hauts fourneaux au bois. !

Un liant fourneau au bois, avec une fonderie. '.

Un haut fourneau au bois, avec une forge. '.

Une ou plusieurs forges, avec laminoirs, tréfilerle, et tout autre système de sous-f ubrlcalio» métallurgique.

tïji haut fourneau au bois, Une forge a trois marteaux et plus.

Forges et hauts fourneaux [maître de) :

Trois [orges a la catalane et plus. ' line forge où l'action des marteaux est remplacée par

celle d'un laminoir cingleur.

Une forge a deux wa>teaui.

Deux forges a la catalane.

Une forge a un seul marteau.

Une forge dite catalane.

(Ce* droits seront réduits de moitié pour les forges catalanes et pour les forge» un ou deux marteaux, lorsqu'elles seront forcées, par manque ou par crue d'eau, de chômer pendant une partie de l'année équivalente au moins a quatre mois.) Fonderie de cuivre ^entrepreneur de) :

Ayant plusieurs laminoirs. I Un laminoir ou plusieurs martinets. i Se bornant a convertir le cuivre muge en cuivre Jaune.

Fonderie de cuivre et brome (entrepreneur de] : Fondant des objets de grande dimension, tela que cylindres ou rouleaux d'Impression pour les manufactures, ou grandes pièces de mécanique, etc. : Ne tondant que des objets d'art ou d'ornementation,

ou des pièces de mécanique de petite dimension. Ne fondant que des objets d'un usage commun et de petite dimension, comme robinets, clochettes, anneaux , etc.

Fonderie ejJ fer de seconde fusion (entrepreneur de) : Fabriquait des objets de gronde dimension, tels que cylindres, grilles, colonnes, pilastres, bornes et grandes pifcces de mécanique, etc. 2 Me fabriquant que des objets do petite dimension pour l'ornementation, ou de polîtes pièces de mécanique. 1

GlaoM [manufacture de] : •*

Gobeletcrio (manufacture de) : 50 fr. par four de fusion, jusqujau mailmum de 500 fr.

Huîtres (marchand-eipéditeur d'), avec voitures servies par des relais. *■

Kaolin (Exploitant une usine a pulvériser le) : Par chaque usine,

jusqu'au maximum de 100 fr.

(Ce droit sera réduit de moitié pour les usines qui sont forcées, par manque ou par crue iL'cau, do chômer pendant uac partie de l'année équivalente au moins a quatre mois.)

Lamincric (entrepreneur de) :

Ayant Irois paires de cylindres et au-dessus. Ayant deux paires de cylindres de grande dimension. 3 Ayant une seule paire de cylindres de grande diroen- 1.1, m ..u dfut y.ilffs J«- iilin.lrci .ti |..-lilc -lluiinslon, au-dessous d'un métré do longueur. 2 Ayant une seule paire do cylindres de petite dtmen- . slon au-dessous d'un métré de longueur. i l.amter-rotier par procédés mécaniques. Limes [fabriqua de) :

Avant dis ouvriers et au-dessous.

3 fr. pour chaque ouvrier en sus, jusqu au maximum de son fr. , Mis militaires (entreprise générale des). * ,*

Mareyeur, expéditeur avec voitures servies par des relais. ■

Maison particulière de sonlé (tenant une). -t

Maroquin (fabrique de), avec machine a vapeur ou moteur hydraulique.

Martinets, par arbre de carnage, jusqu'au maximum de 200 fr.

Ice droit sera réduit de moitié pour les fabriques qui sont forcées, par manque ou par crue d'eau, do chômer pendant une partie do l'année équivalente au moins A quatre mois).

Moulin ù blé, a balle, u garance, a tan, etc.

G fr. pour une seule poire de meules ou Je cylindres.

AU fr. pour deux paires de meules ou île cylindres.

25 fr. pour trois paires de meules ou de cylindres.

-5(1 fr. pour quatre ptiircs de meules ou de cylindres.

Ét 20 fr.par paire do meules ou de cylindres en sus, Jusqu'au maximum de 500 fr.

(Ce droil sera réduit de moitié pour les moulins à vent et pour les moulins à eau , qui , par manque ou par crue-d'cau , sont forcés de chômer pendant une partie de l'année équivalente au moins tqualrc mois}.

Moulinicr en soie :

Par 100 tavelles, jusqu'au maximum de 200 fr.

Orthopédie [tenant un établissement d').

papeterie ii la cuve :

par cuve.

Jusqu'au maximum de (OOfr.

(Ce droit sera réduit de moitié pour tes papeteries a la cuve qui sont forcées , par manque ou par eruc d'eau , de chômer pendant une partie de l'année équivalente au moins ù quatre mois), papeterie A lu mécanique :

La première machine.

Plus îiO fr. par machine, jusqu'au maximum de S00 fr. Papiers peints pour tenture [fabrique de) :

Pour la tables et au-dessous.

Et par table en sus, jusqu'au maximum de 500 fr.

Un cylindre sera compté pour 25 tables.

Porcelaines [manufacture de).

50 fr. par four jusqu'au maximum de 300 fr.

Produits chimiques (manufacture de) :

Ayant cinq ouvriers et au-dessous.

Etôfr.pnr chaque ouiricren sus, jusqu'au maximum de 500 fr.

Quincaillerie (fabrique de) :

Ayant dix ouvriers et au-dessous.

Plus, 3 fr. par chaque ouvrier en sus, jusqu'au maximum de 500 fr.

Scierie mécanique :

par chaque cadre,

jusqu'au maximum de 150 fr.

(Ce droit sera réduit de moitié pour les fabriques qui

Patentes. S, mi. 8

sont forcées, par manque on par crue d'eau, de tr.

chômer pendant au moins quatre mois de l'année;. Scies (fabrique de) :

Ayant ^ ouvriers et au-dessous. Î3 Plus S fr. par ouvrier en sus. jusqu'au maximum de

500 fr.

SOCre (raffinerie deV 500 Sucre de betterave (fabrique de) :

Pour chaque chaudière a déléguer contenant moins

de 10 hectolitres. 40 Pour chaque chaudière à déféquer contenant 10 hectolitres el au-dessus. €0 Jusqu'au minimum de 400 tr.

Tannerie de cuirs forts et mous, par mètre cube de fosse ou de cuves, 25 centimes, Jusqu'au mailmuiu du 301) fF.

Teinturier pour les fabricants et les marchands, 3 fr.

Bar ouvrier Jusqu'au maximum de 30fi tr.

Transport de la guerre {entreprise générale du). 1 ,000 Transport de la guerre (entreprise particulière- de],

pour une division militaire. ICO Transport dfl'la guerre (entreprise particulière pour

gites d'étapes). 23 Transports militaires (entreprise générale des) 1,000 Transports des tabacs (entreprise générale de). t.OOO Tréfilerie en fer ou laiton :

to bobines et au-dessous. 25 20 bobines. 50 Et i tr. par chaque bobine eu groa numéro , et I tr. par bobine d'un numéro On, jusqu'au maximum de -too fr.

Verrerie, 50 fr. par four de fusion, Jusqu'au maximum de 300 fr.

Vis (manufacture de), par procédés mécaniques : Ayant dix ouvriers et au-dessous. 29 Plus 5 fr. par chaque ouvrier en sus, Jusqu'au maximum du 300 fr.