QUATRIÈME PARTIE

Droit proportionnel :

Au 21)'' 1° Sur la maison d'habitation.

— 2o Sur les magasins de vente comnlileraent séparés de l'établissement.

Au 30* Sur l'établissement industriel.

Apprétenr d'étoffes pour les fabriques : fr.

Ayant cinq ouvrière et au-dessous. as Et 3 fr. par ouvrier en sus, Jusqu'au maximum de 150 fr.

Cardes {manufacture de) par procédés mécaniques. 200

Filature de laine, do chanvre ou de lin, au-dessous de

300 broches. 15 (Non compris les méliers préparatoires).

Par chaque centaine de broches au-dessus de j00. S jusqu'au maximum de 400 fr.

Filature de coton au-dessous de 500 broches. Il) (Non compris les métiers préparatoires).

Pour chaque centaine de broches au-dessus de 500, < f. 50 jusqu'au maximum de J00 fr.

Fil de colon, chanvre, lin (fabrique de) : Pour un ou deux moulins (3 fr., plus 10 fr. par chaque moulin en sus, jusqu'au maximum de *00 (r.

Imprimeur d'étoffes :

Pour 25 tables cl au-dessous. B0 Tlus 5 f. par table en sus. Jusqu'au maximum de«0 t. lin rouleau comptera pour 35 tables , et * pérotiues pour un rouleau.

Machines à vapeur. Presses pour l'imprimerie, métiers mécaniques pour la filature et pour le lissage, et ' autres grandes machines (constructeur de) :

Employant moins de 25 ouvriers, 409 De 50 ouvriers. / 300

Plus de 50 ouvriers, 100 Métiers (fabrique a). Pour les métiers réunis dans un corps de fabrique ; Jusqu'à 5 métiers. fO Et 2 fr. 50 c. en sus par métier, Jusqu'au maximum de ^00 fr.

Pour les métiers non réunis dans un corps de fabrique : 2 fr. 50 c. par chaque métier, jusqu'au maximum de SOO fr.

(Ces droits seront réduits de moitié pour les fabri-