CINQUIÈME PARTIE

Carrières souterraines ou a ciel ouvert (exploitant dej, ayant moins de dix ouvriers.

Plus 3 Ir. par chaque ouvrier en sus, Jusqu'au maximum de 200 fr.

Cendres noires (eitraetcur de), ayant moins do dix

Plus 5 le, par chaque ouvrier en sus, jusqu'au maximum de 200 fr.

Chaussées et routes (entrepreneur de l'entretien des).

Fabrication dans les prisons, etc. (entrepreneur do),

pour un atelier do vingt-cinq détenus et au-dessous. 25 Tar chaque détenu eu sus, 50 cent., Jusqu'au maximum de 300 fr.

Fabrication dans les dépôts de mendicité (entrepreneur de), moitié du droit ci-dessus flxé pour les entrepreneurs de fabrication dans les prisons.

Fournisseur général dans les prisons et dûpéts do mendicité.

A forfait et par fête de détenu, pour une population de trois cents détenus et au-dessous. 150

Far cent détenus en sus, 25 fr., jusqu'au maximum de 500 f r.

Flottage (entrepreneur do). 25 Fruits sur bateaux (marchand de). 50

Gare (entrepreneur de). ■ 400

Madragues (fermier de}. 25 Minières non conccssLbics [exploitant do), avant molni ~

de dix ouvriers. 93 Plus s fr. par chaque ouvrier en sua, Jusqu'au masl-

muni de 200 fr. *

Restaurateurs sur coches et bateaux ù vapeur. 110

Spectacle {directeur de) :

|o Le quart d'une représentation complète ddiis les

théâtres où l'on joue tous les jours ; 2» le huitième si l'on ne joue pas tous les Jours, et

si la troupe est sédentaire; 3o si la troupe n'est pas sédentaire , c'est-â-dlre si

elle ne réside pas quatre mois consécutifs dans la

mime Tille.

Tourbières (exploitant de), ayant moins do dii ouvriers. Tins 3 fr. par chaque ouvrier en sus, jusqu'au maximum de 200 fr.

Travaui publics (entrepreneur de}.