APPEL

SOMMAIRE

CHAP. Ier. — Appel principal.

Sect. Ire. — Formes de l'appel et qualité des parties. Sect. IL — Quelles décisions peuvent être attaquées par la

voie de l'appel.

Sect. III. — Délais de l'appel.

§ Ier. — Dans quels délais l'appel doit être formé, et sous

quelle peine.

§ II. — A quelles personnes est applicable la déchéance

résultant de l'inobservation des délais.

§ III. — Comment se calculent les délais de l'appel. Sect. IV. — Exécution provisoire des décisions attaquées. —

Sursis.

Sect. V. — Fins de non-recevoir qui entraînent le rejet de l'appel.

§ Ier. — Omission du premier degré de juridiction.— Demandes nouvelles.

§ II. — Défaut d'intérêt ou d'objet.

§ III. — Chose jugée.

Sect. VI. — Évocations.

CHAP. II. — Appel incident.