COUR DES COMPTES

668. — Il D'entre pas dans mon plan d'exposer la compétence et les attributions générales de la Cour des comptes. Je d is me borner à renvoyer à ce que j'ai dit sur ce point, dans mes Principes de compétence, t. 3, p. 995, n08 1535 et suivants. Je ne m'occupe ici que de l'instruction à suivre devant cette Cour.

Les formes de cette instruction , qui n'offre du reste aucune difficulté sérieuse , ont été réglées par la loi du 16 sept. 1807 et par le décret du 28 septembre de la même année , dont les dispositions se trouvent reproduites dans le décret du 31 mai 1862, portant règlement général sur la comptabilité publique.

SOMMAIRE

CHAP. Ier. — Organisation de la Cour des comptes.

Sect. V. — Composition de la Cour. Sa division en trois

chambres.

Sect. II. — Attributions du premier président. Sect. III. — Attributions du ministère public. Sect. IV. — Attributions du greffe.

CHAP. II. — Formes de la vérification et du jugement des comptes.

Sect. Ire. — Envoi des comptes au greffe de la Cour. Sect. II. — Vérification des comptes.

Sect. III. — Formes du jugement des comptables. Sect. IV. — Arrêts de la Cour.

CHAP. III. — Formalités particulières aux appels portés devant

la Cour des comptes.

CHAP. IV. — Voies de recours ouvertes contre les arrêts de la Cour des comptes.

Sect. Ire. — Révision des arrêts de la Cour. Sect. II. — Cassation des arrêts de la Cour. Renvois apréfc cassation.

Code. — 6e édit. — I. 31

CHAP. V. — Formalités particulières à la communication et au déplacement des pièces.