CONSEILS DE REVISION POUR LE RECRUTEMENT

725. — I. Les attributions et la composition des conseils de revision pour le recrutement sont ainsi réglées par l'art. 18 de la loi du 15 juillet 1889:

« Les opérations du recrutement sont revues, les réclamations auxquelles cesfqpérations peuvent donner lieu sont entendues, les causes d'exemption et de dispense prévues par les art. 20, 21 , 22, 23 et 50 de la présente loi sont jugées en séance publique, par un conseil de revision, composé :

Du préfet, président; à son dé'aut, du secrétaire général et, exceptionnellement, do vice-président du conseil de préfecture ou d'un conseiller de préfecture délégué par le préfet ;

D'un conseiller de préfecture désigné par le préfet ;

D'un membre du conseil général du département autre que le représentant, élu dans le canton où la revision a lieu, désigné par la commission d nartementale, conformément à l'art. 82 delà loi du 10 août 1871 ;

D'un membre du conseil d'arrondissement, également autre que le représentant élu dans le canton où la revision a lieu, désigné comme ci-dessus et, dans le territoire de Belfort, d'un deuxième membre du conseil général ;

D'un officier général ou supérieur, désigné par l'autorité militaire.

Un sous-intendant militaire, le commandant du recrutement, un médecin militaire ou, à défaut, un médecin civil, désigné par l'autorité militaire, assistent aux opérations du conseil de revision. Le conseil ne peut statuer qu'après avoir entendu l'avis du médecin. Cet avis est consigné dans une colonne spéciale, en face de chaque nom, sur les tableaux de recensement. Le sousintendant militaire est entendu, dans l'intérêt de la loi, toutes les fois qu'il le demande, et peut faire consigner ses observations au procès-verbal de la séance.

Le sous-préfet de l'arrondissement et les maires des communes auxquelles appartiennent les jeunes gens appelés devant le conseil de révision assistent aux séances. Ils ont le droit de présenter des observations... « Si, par suite dune absence, le