L'examen comprend

\ ° Le rapport ;

2° La discussion ;

Pour la préparation d'un rapport, le rédacteur s'attache à quatre éléments principaux.

1° Les faits. Il les précise, les discute; il en observe l'ordre et l'enchaînement ;

2° Les lois et règlements généraux ;

3° Les considérations générales et d'utilité publique ;

4° Les intérêts privés. Il est utile de les connaître et de les apprécier, afin de les ménager autant que possible.

7 . — L'arrêté n'est autre chose que la décision rendue après l'information et l'examen.

8. — En matière contentieuse, l'instruction est assujettie à des formes spéciales, qui doivent, en certains cas, être suivies à peine de nullité. C'est une véritable procédure, qui aboutit à une décision ayant tous les caractères d'un jugement.

Néanmoins, les règles de l'instruction administrative contentieuse sont moins rigoureuses que celles de la procédure judiciaire, La simplicité et la célérité forment son caractère distinctif.

9 à 16. — J'ai conservé, autant que possible, l'ordre et les divisions du Code de procédure civile. Cette méthode, plaçant continuellement en parallèle la procédure judiciaire et l'instruction administrative, mettra en lumière les analogies et les dissemblances qui existent entre elles.

L'ouvrage est divisé en cinq livres.

Dans le premier livre, je me suis occupé de l'instruction ordinaire, qui est suivie devant les ministres, les préfets , les conseils de préfecture et le Conseil d'Etat, qui exercent le plus habituellement la juridiction contentieuse.

TITRE PRÉLIMINAIRE. - w3 9 A 16. 13

Au nombre des tribunaux administratifs exceptionnels, il en est (]uelques-uns dont la juridiction est restreinte à la matière en vue de laquelle ils onî, été créés. L'instruction particulière 5 oes juridictions spéciales fait l'objet du second livre.

Le troisième livre est consacré à l'examen des formes relatives aux voies extraordinaires pour attaquer les décisions.

Le quatrième livre contient les règles générales et particulières sur l'exécution des décisions et actes administratifs.

Enfin, dans un cinquième et dernier livre, je traite plusieurs matières importantes, sous le titre d'Instructions diverses, telles que ies autorisations de plaider, les réclamations en matière de contributions directes, etc.

LIVKE PREMIER.

Instruction ordinaire.

TITRE T