NOMBRE

de pièces communiquées.

Ensemble (en toutes lettres) pièces communiquées à charge de . éintégration.

Art. 3. Statuant à titre provisoire sur les justifications produites avec le présent compte concernant les opérations complémentaires de l'exercice 1865, effectuées en 18<">G,

La recette est admise pour la somme de

£l la dépense est allouée pour la somme de

Lesquelles sommes seront reprises dans l'arrêté à intervenir sur l'ensemble de la gestion du comptable pour l'année 1866, à l'effet de fixer ga situation au 31 décembre de ladite année.

Apurement des droits constatés à la clôture de l'exercice 1865, et mention du résultat final de cet exercice.

Les droits et produits de l'exercice 1865, constatés d'après les titres et actes justificatifs , y compris les restes à recouvrer sur les exercices an-

4ie

térieurs, et déduction faite des décharges et non-valeurs d'après les pièces rapportées s'élevant à •

Il a été recouvré pendant l'année 4865 et pendant les trois premiers mois de 1866, suivant les recettes portées aux comptes des deux années

D'où il ressort sur l'exercice 1865, au 31 mars 1866, époque <fo la clôture de cet exercice, un reste à recouvrer de

Reporter à l'exercice 1866.

Mention est faite que le résultat du compte final de l'exercice 1865, après rapprochement du résultat de l'exercice précédent, fait ressortir un

excédant de j dépenses I de fr' conforme au résultat présenté par le compte d'administration et par le compte du comptable

En outre, il est fait au comptable les injonctions suivantes :

NUMEROS

d'ordre dos injonctions \

NUMEROS

d'onire du '

compte.