‹ Lois de la procédure civile et commerciale (volume 5)Chapitre 254 sur 360 · CONVOCATION · texte numérisé non relu

CONVOCATION

commune Vevânt le conseil de révision, adressée par le Préfet d et notifiée par le Maire,

(i) Nom et pré- Le sieur (1) inscrit sur les tableaux

noms. de recensement rie la commune d

est invite a se présenter devant le conseil de révision qui

(2) Jour et date, se réunira ie (2) à heures (3)

pour procéder à la formation de la

(3) Localité où classe de a lieu la réunion.

Le Préfet du département d

(Signature du Préfet.)

Notifié au jeune homme ci-dessus dénommé, le

le Maire de la commua d

(Signature.)

ATIS.

Les jeunes gens doivent se présenter devant le conseil au jour et à l'heure fixés p;ir la présente convocation.

S'ils rie se présentent pa>, ou s'ils ne s^ font pas représenter, ou s'ils n'obtiennent pas de déiai, il est procédé comme s'ils étaient présents.

Les jeunes gens qui ont à réclamer ie bénéfice des articles 21 , 23, 28, 29. 30, 50 et 82 de la loi du 15 juillet 1889, doivent présenter leurs réclamations u conseil de revision le jour fixé par la présente convocation

Touie réclamation f die ultérieurement sertit nulle et non avenue. (Art 18 de la loi.)

Les réclamations doi e.it être accompagnées, suivant les cas, des pièces justificatives énuméréus d'autre part.

Pièces à pr duire au conseil de revision pour les jeunes gens qui s" trouvent dans un des cas de dispense prévus par les articles 21 et 50 de la loi du 13 juillet 1889, sur le recrutement de l'armée.

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