‹ Lois de la procédure civile et commerciale (volume 5)Chapitre 258 sur 360 · Acte de mariage des père et mère · texte numérisé non relu

Acte de mariage des père et mère

Actes de décès des père et mère.

Certificat de trois pères de famille (a).

r.-, * , ,, - . ,, . ( Acte de mariage des père et mère.

Fils puine d'une femme actuellement Acte de décès jju père|

veuve ' i Certificat de trois pères de famille.

Petit-fils puîné d'une femme actuellement veuve

Fils puîné d'une femme dont le mari a été légalement déclaré absent ou interdit

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