‹ Lois de la procédure civile et commerciale (volume 5)Chapitre 259 sur 360 · Acte de mariage des père et mère · texte numérisé non relu

Acte de mariage des père et mère

Puîné d'une famille de sept enfants au ) Actes de naissance des enfants.

moins. \ Certificat de trois pères de famille.

( Certiticats de vie des frères ou sœurs.

Aîné de deux frères inscrits la même année sur les listes de recrutement cantonal

I O DE l'art. 24.

Jeune homme ayant un frère dans l'armée active

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