‹ Lois de la procédure civile et commerciale (volume 5)Chapitre 285 sur 360 · EXTRAIT D'OPPOSITION · texte numérisé non relu

EXTRAIT D'OPPOSITION

Vu le 18 , exploit du..... de , huissier,

opposition à la requête de , demeurant à , domicile,

élu à , chez , sur , demeurant à , en vertu j

au paiement des sommes qui sont ou pourront être dues

par , pour , pour sûreté de la somme de

Certifié conformp par nous — , trésorier payeur général, soussigné

[Signature.)

décompte. — Timbre.

Remarque. — Les oppositions successives sont mentionnées comme ci dessus à la suite de la première. Les trésoriers- payeurs généraux tiennent un registre des oppositions sur trois colonnes intitulées ainsi qu'il suit :

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