‹ Lois de la procédure civile et commerciale (volume 5)Chapitre 291 sur 360 · SI · texte numérisé non relu

SI

assignation audit directeur général, en parlant comme ci-dessu^, à com^ paraître d'aujourd'hui à huitaine franche, outre un jour p. r trois myriamètres de distance, devant MM. les président et juges composant le tribunal civil de première instance de , au palais de justice, à. ... heures

du , pour, attendu (motifs de l'opposition), voir déclarei nulle la

contrainte dont il s'agit, et s'entendre condamner aux dépens.

Et j'ai, audit domicile, parlant comme ci-dessus, laissé copie du présent, dont le coût est de

(Signature de V huissier,)

Vu par nous, receveur de l'enregistrement.

A , le (Signature.)

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