‹ Lois de la procédure civile et commerciale (volume 5)Chapitre 295 sur 360 · AVERTISSEMENT · texte numérisé non relu

AVERTISSEMENT

POUR L'ACQUIT DES CONTRIBUTIONS FONCIÈRE , PERSONNELLI, MOBILIÈRE ET DES PORTES ET FENÊTRES DE 18 .

Loi de finances, du

Impositions départementales extraordinaires autorisées par lois des

Impositions communales autorisés par des décrets ou des arrêtés du préfet.

Le montant total du rôle est de

Cette somme se divise ainsi qu'il suit :

iDE l'État du département, de la Commune. .

Pour fonds de secours, non-Yaleurs, réimpositions et frais d'avertissement

fr.

Nota. Les contribuables pourront prendre connaissance, au secrétariat de la d'un tableau indiquant la destination des impositions communales et la date des ou arrêtés qui les ont autorisées,

mairie, décrets

Article du rôle

demeurant

paiera, sa VOJ* s

Lu - .i ::..-..u.

des coRTunrnoiis.

Foncière ..

Mobilière .

Le rôe .1 été publié le

C'est de ce jour que court le délai de trois mois pour la présentation des demandes en décharge ou réduction.

Le contribuable a le droit de se faire représenter par le percepteur, la feuille de tête du râle où se trourent indiqués la nature et ia quotité des centimes additionnels, et les motifs des impositions départementales et communales, ainsi que le montant des réimpositions.

Les frais du présent avertissement étant compris dans le rôle, Je contribuable doit le recexoir sans frais et a domicile. Eu cas d'absence, l'avertissement sera remis à son fermier ou représentant.

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