‹ Lois de la procédure civile et commerciale (volume 5)Chapitre 296 sur 360 · DIVERSES CONTRIBUTIONS · texte numérisé non relu

DIVERSES CONTRIBUTIONS

Pour un revenu de

Cote personnelle. . .

Cote mobilière sur un loyer de

Pour portes-cochères, charretières ou de magasin. . . . .

Pour portes et fenêtres du rez-de-ch., entresol, 4" et 2« étages

Pour fenêtres du 3e étage et au-dessus.

Pour maison à 4 ouverture

Pour maison à 2 ouvertures

Pour maison à 3 ouvertures

Pour maison à 4 ouvertures

Pour maison à 5 ouvertures

MONTANT

des

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