‹ Lois de la procédure civile et commerciale (volume 5)Chapitre 298 sur 360 · US. —AVERTISSEMENT · texte numérisé non relu

US. —AVERTISSEMENT

Pour Vacquit de la Contribution des patentes de 18. . .

Article du Rôle. . . .

Nombre de centimes additionnels ,iu principal de la contribution des patentes

(Loi de finances du. . . . 18. . .; lois spéciales autorisant des impositions départementales; lois spéciales, décrets et arrêtés autorisant des impositions communales.)

Le montant du rôle est de. .

Cette somme se divise ainsi qu'il suit:

Pour les (^ L'ÉTAT

dépenses )DU département.

r ' DE LA COMMUNE. .

Pour fonds de non valeurs et frais d'avertissement.

Nota.— Les contribuables pourront prendre connaissance, au secrétariat de la mairie, d'un tableau indiquant la destination des irapositions communales et la date des décrets ou arrêtés qui les ont autorisées.

demeurant à

exerçant la profession d

paiera, savoir:

g M0 Pour

«= I 2° Pour

•~ j 3° Pour

q [ 4° Pour. ....

'au 15- sur une valeur

locative de

au 20e sur une valeur

locative de

au e sur i:ne valeur

locative de

au • .-ur une valeur

locative de

Centimes additionnels

Plus, pour frais du présent avertissement

Total. . .

fr c. fr. c.

montant de

la cote.

fr.

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