LISTES ÉLECTORALES

DÉPARTEMENT D

Arrondissement d.

rue

Commune d.

EXTRAIT du Registre des Décisions rendues par

la Commission chargée de juger les réclamations en matière électorale.

(No )

D'une décision prise le mil huit cent soixante- , par la Commission formée en exécution de la loi du 7 juillet 1874,

Il appert que M

Attendu