DENONCIATION de la requête en cassation au défendeur

(Code d'insrt. admin., t. % p. 288, n» 4475.)

L'an ,1e , à la requête du sieur , j'ai , huissier près le

tribunal civil de , soussigné, dénoncé- et en tête [de celle] des présentes donné copie au sieur , demeurant à , d'une requête déposée

par le requérant au greffe de la justice de paix de , le , et contenant pourvoi en cassation contre un jugement rendu le , par M le juge

de paix d , entre le requérant et ledit sieur , et prononçant la

radiation (ou le rejet de la demande en radiation) du sieur ,des listes

électorales de la commune d ....

Et j'ai, audit domicile, remis copie du présent (ou la présnte copie) au sieur , en parlant à..».. Goût.....

(Signature de l'huissier).