I. — Elections départementales et d'arrondissement

Un décret du Président de la République fixe l'époque des opérations électorales, et d'après les instructions du ministre de l'intérieur, les préfets adressent aux maires, par la voie du recueil des actes administratifs, toutes les indications nécessaires pour la régularité des élections. Les assemblées électorales sont convoquées par un arrêté du préfet, qui divise, s'il y a lieu, les communes en sections électorales. Ces instructions sont adressées aux maires avec les imprimés nécessaires pour établir la feuille d'inscription des votants dans l'ordre alphabétique. Voysuprày p. 501.