‹ Lois de la procédure civile et commerciale (volume 5)Chapitre 324 sur 360 · CARTE D'ENTRÉE · texte numérisé non relu

CARTE D'ENTRÉE

inscrit sur la liste des électeurs, est prévenu que l'assemblée électorale

dont il fait partie sera tenue le , dans la salle de ....

Le scrutin sera ouvert de heures du matin à heures du soir.

Le maire.

(Signature.)

Sceau Les électeurs apporteront leurs bulletins préparés en dehors

de la de l'assemblée. Le papier de ces bulletins sera blanc et sans signes

commune. extérieurs. A l'appel de son nom, d'électeuF remettra au bureau

deux bulletins fermés, l'un pour la nomination du conseiller général, l'autre pour l'élection du conseiller d'arrondissement

Cette carte sera conservée par l'électeur, pour le cas où il y aurait lieu de procéder à un second tour de scrutin.

Ces cartes parviennent aux électeurs par les soins des maires et concordent avec les publications et affiches pour empêcher toute cause d'erreur ou d'ignorance.

DÉPARTEMENT d.

ARRONDISSEMENT d.

COMMDNE d.

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