‹ Lois de la procédure civile et commerciale (volume 5)Chapitre 325 sur 360 · AU 31 MARS · texte numérisé non relu

AU 31 MARS

La Commission instituée par l'article leT delà loi du 7 juillet 1874 ;

Vu les instructions ministérielles des 12 juillet 1874 et 31 décembre 1875, concernant la révision de la liste électorale;

Vu le tableau de rectification (additions et retranchements) publié le 15 janvier dernier, portant que le nombre des électeurs

municipaux ou politiques de la commune d était à cette époque

de .... ci

Vu les décisions prises du 16 janvier au 9 février par la Commission chargée de juger les réclamations, et (l^sjuelles il résulte qu'il doit être procédé à nouvelles inscriptions, ci 1

Vu les décisions du juge de paix, ordonnant également Tin-) scription de Electeurs, ci. . . . . .|

Vu les décisions de ladite commission, portmt radiation de.

Electeurs, ci

Vu les décisions du juge de paix, prescrivant le retranchement de Electeurs, ci

Vu les radiations au nombre de — , opérées du 16 janvier au ( 31 mars, par .^uite de décès ou de condamnations entraînant privation du droit électoral, ci

Arrête à électeurs la liste électorale municipale ou politique de la commune d , ci

Le délégué du préfet,

Le délégué du Conseil municipal.

Le maire,

(1) Les listes électorales sont arrêtées définitivement le 31 mars par les commissions, n° 1193. — Changements qui peuvent y êire apportés postérieurement à cette

date, n° 1194. Tout électeur peut prendre communication et copie des listes électorales pendant tout le cours de Tannée, n° 1195-

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