ÉLECTION

CÂyTOT d D'UN MEMBRE DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS (*)

commune d (Exécution des lois des 30 nov. et 24 déc. 4875).

SECTION d

Fombre d'électeurs inscrits. . PROCES- VERBAL des opérations de l'Assemblée

Nombre de votants constaté par <51o/»r/-»r«ilo

les émargements électorale.

Nombre de bulletins trouvés

dans l'urne

L'an mil huit cent soixante- , le du mois d , à heures

du matin, dans la salle d , de la commune d ,

En exécution du décret du , qui convoque les électeurs à l'effet d'élire ,

S'est réuni le bureau de l'assemblée électorale de la commune d >

section d...... composé de M. (2) , président, et de (3) MM

Le bureau, ainsi constitué, a choisi pour secrétaire M , électeur.

Les pièces suivantes ont été déposées sur le bureau.

1° La loi du 30 novembre 1875 ;

2° Le tableau des circonscriptions électorales du département;

3° La loi du 30 décembre 1875 ;

4° Le décret du ;

5° Les décrets organique et réglementaire du 2 février 1852 ;

(1) La Chambre des députés est juge de l'éligibilité de ses membres et de la régularité de leurs élections, n° 1230.

(2) Nom et prénoms du président.

La présidence appartient aux maires, adjoints, conseillers municipaux, dans l'ordre du tableau, ou aux électeurs sachant lire et écrire désignés par le maire.

Ce procès-verbal devra mentionner le titre à raison duquel le président remplit ces fonctions.

*3) Les quatre assesseurs sont pris, suivant l'ordre du tableau, parmi les conseillers municipaux sachant lire et écrire ; si le nombre des assesseurs étail incomplet, le

président appellerait pour siéger au bureau les deux plus âgés et les deux plus jeunes des électeurs présents, sachant lire et écrire, savoir :

le plus âgé, s'il manque un assesseur ; le plus âgé et le plus jeune, s'il en manque deux ; les deux plus âgés et le plus jeune, s'il en manque trois ; les deux plus âgés et les deux plus jeunes, s'il n'y a aucun assesseur.

Le procès-verbal devra mentionner les noms et prénoms des assesseurs et le titre à raison duquel ils remplissent ces fonctions.

Si un assesseur siège à raison do son âge, indiquer la date de sa naissance.

FORMULAIRB

6° La partie des instructions de M. le Ministre de l'intérieur, en date du , qui a trait aux opérations des assemblées électorales;

7° La feuille d'inscription des votants ;

8° La liste officielle des électeurs, close le , et le tableau de rectifications publié le ;

9° (3) L'arrêté préfectoral en date du , qui a divisé la commune

en sections de vote.

Une boîte fermée à deux serrures a été placée sur le bureau. L'une des clefs est restée entre les mains du président, et la seconde a été remise à l'assesseur le plus âgé. Le président, après avoir constaté, avec les membre^ du bureau, que cette boîte ne renferme aucun bulletin, a déclaré le scrutin ouvert.

Il a été ensuite procédé" à l'appel des électeurs, qui ont été introduits et appelés à voter successivement par ordre alphabétique Chacun des électeurs, après avoir représenté la carte qui lui a été délivrée par le maire, a remis un bulletin fermé au président, qui l'a déposé dans Ja boîte du scrutin, après s'être assuré que chaque pli ne contenait qu'un bulletin, et avoir fait constater le vote par la signature ou le parafe de l'un des membres du bureau, apposé sur la liste d inscription, en marge du nom du votant. La carie a été écornée par un des assesseurs et rendue à l'électeur.

L'appel étant terminé, il a été procédé au réappel de tous les électeurs qui n'avaient pas voté

A six heures du soir le scrutin a été clos.

Le buieau a procédé immédiatement au dépouillement.

Il a arrêté les listes d'émargements (4; et y a constaté, en toutes lettres, le nombre des votants, qui s'est élevé à

Puis, il a ouvert la boîte et a compté les bulletins qui y étaient renfermés. Le nombre de ces bulletins était de (5)

Chiffre (6) au nombre des émargements.

Les bulletins, divisés en groupes, ont été dépouillés sur tables, disposées de façon à ce que les électeurs puissent circuler alentour.

MM. (7) ont été appelés comme scrutateurs supplémentaires et ont

concouru au dépouillement. lisse sont formés en (8) groupes, qui

ont commencé immédiatement leurs opérations.

Le président a remis à chaque groupe de scrutateurs des bulletins par paquets de- cent.

a chaque table, un des scrutateurs a ouvert les bulletins et, après en avoir lu le contenu à haute voix, l'a passé à un de ses collègues. Deux autres scrutateurs ont insc it simultanément les suffrages obtenus par les candidats sur des feuilles préparées à l'avance.

(3) Si la commune forme un collège unique, ce paragraphe devra êire supprimé.

(A) te document devra être signé par le président et le secrétaire du bureau.

(o) Mettre ce nombre en toutes lettres.

((5) Mentionner si ce chiffre est égal inférieur ou supérieur au nombre des émargements.

(7) Cette partie du procès-verbal serait à supprimer, si le nombre

des votants était inférieur à 300, attendu que, dans ce cas, le bureau devrait procéder lui même au dépouillement du scrutin.

Si le nombre des votants excède 300, le bureau se fait assister par des scrutateurs supplémentaires pris parmi les électeurs présents sachant lire et écrire, et dont les noms doivent être consignés au procès- verbal.

(8) Nombre de groupes.

Les membres du bureau on! surveillé l'opération sous les yeux des électeurs.

Le? bulletins nuls ou douteux n'ont pas été compris dans le dépouillement. Ils ont été réservés pour être soumis à la décision du bureau du collège.

Les listes de pointage, arrêtées et signées par les scrutateurs de chaque groupe, ont été apportées, avec tous lt>s bulletins, au bureau.

Le président du bureau a fait brûler les bulletins non contestés, après avoir publiquement constaté que l'attribution de ces bulletins ne donnait lieu à aucu.ie réclamation.

Le bureau a ensuite statué sur les bulletins réservés, et a arrêté ainsi ~iu il suit le résultat du scrutin :

ETAT des suffrages obtenus par chaque candidat.

Le résultat du scrutin ayant été proclamé, les membres du bureau oui clos le présent procès-verbal des opérations, auxquelles ont constamment assisté trois membres au moins.