OBSERVATIONS ET RECLAMATIONS

Fait en double expédition (9), à le

Le président du bureau, Le secrétaire ,

Les assesseurs.

DEPARTEMENT d.

ARRONDISSEMENT d.

CANTON d. ...

COMMUNE d.....

Procès-verbal du recensement des votes, fait au chef-lieu de la lre section de la commune d

L'an , et le , à l'heure de , le bureau de la 1" section de la

commune d , composé comme il est indiqué d'autre part, et assisté de

MM. (JOj , présidents des autres assemblées sectionnaires de la commune, a procédé, en séance publique, au recensement des votes émis

(9) S'il s'agit dame assemblée de section, les deux expéditions du procès-verbal seront portées par le président au bureau de la première section avec les annexes, y compris la feuille d'inscription des votants, pour le recensement des votes émis dans la commun»'.

Si lu commune forme un seul collège , un d>.s expéditions sera conservée à la mairie, l'autre sera

immédiatement transmise, avec ses annexes, au sous-préfet ou au préfet pour l'arrondissement chef-lieu.

Les listes d'émargement devront être conservées au secrétariat de la mairie, pour être tenues pendant huit jours à la disposition des électeurs (Loi du 30 novembre 1875, art. 5).

(10) Désigner nominativement les délégués par ordre de section.

dans les diverses sections pour l'élection d'un membre de la Chambre des députés.

Ce recensement a donné les résultats suivants :

Nombre des électeurs inscrits

Nombre des votants d'après la feuille d'émargements

Nombre des bulletins trouvés dans l'urne

Nombre des bulletins n'entrant pas en compte dans le calcul de la majorité

Nombre des bulletins nuls, mais entrant en compte dans le calcul de la majorité