‹ Lois de la procédure civile et commerciale (volume 5)Chapitre 328 sur 360 · BULLETINS ATTRIBUÉS A · texte numérisé non relu

BULLETINS ATTRIBUÉS A

Les opérations du collège électoral étant terminées, le secrétaire a donné lecture du présent procès- verbal, et M. le Président a levé la séance.

Fait et clos à , le..»*. 18 .

Le président de la lre section.

Les assesseurs, Les présidents délégués des autres sections,

Le secrétaire,

149. PROCÈS- VERBAL du recensement général des votes émis dans les collèges électoraux de la * circonscription de l'arrondissement d

DÉPARTEMENT d.

ARRONDISSEMENT d . TQUR j)E SCRUTIN.

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