LETTRE DE CONVOCATION
A Monsieur délégué du conseil municipal de la commune d
Monsieur,
Le Conseil municipal de la commune d..... vous ayaut nommé son délégué pour les élections sénatoriales, fonctions que vous avez acceptées, j'ai l'honneur de vous informer que, conformément à la loi du 3() décembre 1875, le collège électoral se réunira à , le 18 , d:ms la salle
de
Le premier tour de scrutin aura lieu à heures du matin, le second
tour à heures, et le troisième toar, s'il y a lieu d'y procéder, à
heures.
Vous serez admis au vote sur la présentation de cette lettre de convocation.
Je vous rappelle, Monsieur, qu'aux termes de l'article 18 de la loi du 2 août 1875, tout délégué qui, sans cause légitime, n'aura pas pris part à tous les scrutins, ou. étant empêché, n'aura pas averti son suppléant en temps mile, est passible d'une amende de hO francs.
Le délégué qui a pris part à tous les scrutins reçoit, d'après l'article 17 de la même loi, s'il le requiert, une indemnité de déplacement calculée
à raison de 2 fr. 50 cent, par myriamètre, tant à l'aller qu'au retour. Recevez, Monsieur, l'assurance de ma considération très-distinguée.
A , le 18
Le préfet,
La distance entre le cbef-lieu de la commane I...., et le cbef-lieu de la préfecture étant de ....
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