DÉPARTEMENT PROCÉS-VERBAL

d des opérations du collège électoral réuni, le

à , pour élire sénateurs (1).

L'an , le , nous (2), du tribunal de première instance d ,

nous sommes rendu dans la salle d à , local désigné pour la réunion du collège électoral chargé d'élire les sénateurs attribués au département d par l'article 2 de la loi constitutionnelle du 24 février 1875'.

Les portes de la salle ont été ouvertes à heures du matin, et les

électeurs ont été immédiatement introduits.

Nous avons alors appelé à siéger au bureau, comme étant les deux plus âgés et les deux plus jeunes des électeurs présents, sachant lire et écrire :

M...... né le

M , né le

Le bureau, ainsi constitué, a choisi pour secrétaire M , électeur.

Les pièces suivantes ont été déposées sur le bureau :

1° Le texte de la loi constitutionnelle du 24 février 1875, relative à l'organisation du Sénat;

2° Le texte de la loi organique du 2 août 1875, sur l'élection des sénateurs ;

3° Le règlement d'administration publique du 26 décembre 1 875, fixant le mode de payement de l'indemnité de déplacement allouée aux délégués des Conseils municipaux, ainsi qu'un exemplaire du tableau des distances;

4° Le texte delà loi du 30 décembre 1875, fixant l'époque des élec lions sénatoriales ;

5° Le texte de la loi du 9 décembre 1884;

6° Le texte des décrets organique et réglementaire du 2 février 1852;

7° La circulaire ministérielle du 19 janvier 1876 ;

8° Le tableau indiquant les résultats de l'élection des délégués et des suppléants, dressé en exécution de l'article 6 de la loi du 2 août 1875;

9° La liste des électeurs sénatoriaux, par ordre alphabétique, dressée en exécution de l'article 9 de la même loi.

Le bureau a ensuite réparti les électeurs, par ordre alphabétique, en sections de vote, de la manière suivante (3) :

Des tables ont été installées dans la salle du vote pour chacune des sections.

Le bureau du collège a désigné comme présidents et scrutateurs de ces sections les électeurs dont les noms suivent :

Le président du collège, après avoir rappelé que le nombre des sénateurs à élire pour le département est de , a déclaré le scrutin ouvert.

\ Les électeurs se sont rendus, suivant l'ordre alphabétique de leurs noms, aux sections de vote qui leur étaient respectivement assignées.

(1) Le Sénat est juge de l'éligibilité de ses membres et de la régularité de leurs élections, n° 1230.

(2) Nom et prénoms du président du collège, — président, ou vice -

président, ou juge le plus ancien.

(3) Ce paragraphe devra être supprimé si le collège ne comprend pas au moins 200 électeurs.

Le président de chacune des sections avait préalablement ouvert la boîte de scrutin et, après avoir constaté, en présence des électeurs, qu'elle ue renfermait aucun bulletin, il avait remis une des clefs au plus âgé des scrutateurs et gardé l'autre.

Tous les électeurs ont apporté leurs bulletins préparés en dehors de la

lie du vote.

Ils l'ont remis fermé au président, qui, après s'être assuré qu'il n'en

ntenait pas d'autre, l'a déposé dans l'urne.

Un des scrutateurs a constaté le vote de l'électeur sur la lettre de convocation que celui-ci lui a remise, soit au moyen d'une signature, soit au moyen de la dé< hirure d'un des coins de la lettre (I)

Deux autres scrutateurs ont tenu les listes d'émargements, qui avaient été mises, en double, à la disposition des bureaux de seciion.

Les bureaux de section n'ont admis à prendre part au scrutin que les électeurs portés sur la liste; lorsqu'un suppléant qui n'était pas personnellement inscrit s'est présenté, ils en ont référé au bureau du collège, qui a décidé s'il devait être admis au lieu et place du délégué. Le nom du suppléant a, dans ce cas, été ajouté sur la liste en regard du nom du délégué, avec mention de la décision du bureau.

Trois membres au moins ont toujours été présents à chcque table de vote et au bureau du collège.

Le scrutin a été clos à midi.

Les membres des bureaux de section, après avoir arrêté les listes d'émargements el y avoir constaté en toutes lettres le no ni re |des votants, les ont remises, avec les boîtes de scrutin, au bureau du collège électoral.

Ce bureau a ouvert les boîtes une à une et a compté les bulletins, en comparant le nombre de ces bu.letins avec celui des émargements.

Cette vérification a donné les résultats suivants :

Les bulletins contenus dans chaque b îte ont été ensuite remis aux sections qui les avaient reçus, et qui en ont opéré le dépouillement de la manière suivante :

A chaque table, un des scrutateurs a ouvert les bulletins et, après en avoir lu le contenu à haute voix, l'a passé à un de ses collègues. Deux autres scrutateurs ont inscrit simultanément les suffrages obtenus par les candidats, sur des feuilles préparées à l'avance.

Les membres du bureau du collège et les présidents des sections ont surveillé 1 opération sous les yeux des électeurs, les labiés ayant été disposées de façon à ce que ceux-ci pussent circuler alentour.

Les bulletins nuls ou douteux n'ont pas été compris dans le dépouillement. Ils ont été réservés pour être soumis à la décision du bureau (du collège.

Les listes de pointage, arrêtées et signées par le président et les sciutateurs des sections de vote, ont été apportées, avec tous les bulletins, au bureau du collège.

Le président du collège a fait brûler les bulletins non contestés, après avoir publiquement constaté que l'attribution de ces bulleiins ne donnait lieu à aucune réclamation.

Le bureau a ensuite statué sur les bulletins conservés, et a arrêté ainsi qu'il suit le résultat du scrutin :

(1) La constatation des votes, pour les délégués et les suppléants, doit toujours avoir lieu par t»ne si-

gnature apposée au recto de la Jettro de convocation.

Nombre d'électeurs inscrits

Nombre de votants constaté par les feuilles d'émargements. Nombre de bulletins trouvés dans les urnes ........

Calcul de la majorité absolue.

Nombre de votants (1) . . . . . ; .

A déduire : bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante, ou dans lesquels les votants se sont fait connaître (2)

Reste pour le chiffre des suffrages exprimés .... Majorité absolue (3)

MMMMi

Ont obtenu (4) . j JJ*

M (5), ayant obtenu un nombre de voix égal au quart des électeurs

inscrits, et la majorité absolue , été proclamé sénateur .

Observations, réclamations et décisions diverses du bureau.

Le président a ensuite annoncé que la séance serait reprise à deux heures, et qu'il serait procédé à un second tour de scrutin pour l'élection de sénateurs restant à nommer.

Lecture de cette partie du procès- verbal a été donnée à l'Assemblée, qui s'est séparée à heures.

Le président, Les membres du bureau,

Le secrétaire,

Le même jour, à deux heures, l'Assemblée des -électeurs s'est réunie pour la suite des opérations.

Le bureau du collège et ceux des sections de vote sont restés constitués comme il a été dit ci dessus (6).

Le scrutin est resté ouvert jusqu'à quatre heures.

La réception des votes et le dépouillement ont été effectués de la môme manière et ont donné les résultats suivants :

(1) Si le nombre des bulletins trouvés dans les urnes ne correspond pas exactement à celui des émargements, il faut prendre comme chiffre des votants le plus pelit nombre.

(2) Ces bulletins doivent être parafés et annexés.

(3; Lorsque le chiffre des suffrages est imp.iir, la majorité est la moitié plus un du nombre pair immédiatement inférieur.

(4) Classer les candidats dans l'ordre décroissant des suffrages obtenus.

(5) Formule à modifier si aucun des candidats n'obtient au premier tour le nombre de voix nécessaire pour être élu.

(6; Si un ou plusieurs membres du bureau ou des sections avaient été remplacés, il en serait fait mention ici.

Recensement général fait par le bureau du collège après le jugement

des bulletins réservés.

Nombre d'électeurs inscrits

Nombre de votants constaté parles feuilles d'émargements. Nombre de bulletins trouvés dans 'es urnes

Calcul de la majorité absolue.

Nombre de votants

A DFDUiRE : bulletins blancs ou ne contenant pas une dési gnation suffisante, ou dans lesquels les votants se sont fait connaître

Reste pour le chiffre des suffrages exprimés. Majorité absolue. «is.

Ont obtenu. . . j „'

M , ayant obtenu un nombre de voix égal au quart des électeurs

inscrits, et la majorité absolue été proclamé sénateur •

Observations, réclamations et décisions diverses du bureau.

Le président a ensuite annoncé que la séance serait reprise à six heures, et qu'il serait procélé à un troisième tour de scrutin pour Iélection d..... sénateur restant à nommer.

Lecture de cette partie du procès-verbal a été donnée à l'Assemblée, qui s'est séparée à heures.

Le président, Les membres du bureau,

Le secrétaire,

Le même jour, à six heures du soir, l'Assemblée des (électeurs s'e6t réu nie pour terminer les opérations.

Le bureau du collège et ceux des sections de vote sont restés constitués comme il a été dit ci-dessus.

Le scrutin est r»jsté ouvert jusqu'à huit heures.

La réception des votes et le dépouillement ont été effectués de la mêm? f panière, et ont donné les résultats suivants :

lecensement général fait par le bureau du collège après le jugement *

des bulletins réservés.

Nombre d'électeurs inscrits. .

Nombre de votants constatés par les feuilles d'émargements. Nombre de bulletins trouvés dans tes urnes

Ont obtenu. . .jj|j;

FORKULAIKE

M (1), ayant obtenu la pluralité des voix été proclamé

sénateur .

Réclamations, observations et décisions diverses du bureau.