CLOTURE DU PROCÈS-VERBAL

L'opération terminée, le présent procès-verbal a été clos à heures

après avoir été rédigé en double exemplaire. Le bureau y a annexé :

Sous le n° 1, le tableau des résultats de l'élection des délégués, dressé en exécution de l'article 6 de la loi du 2 aoûl 1876 ;

Sous le n° 2, la liste électorale dressée en exécution de l'article 9 de la même loi ;

Sous les n°* à , les listes d'émargements en simple exemplaire, les doubles restant déposés avec le duplicata du procèsverbal au secrétariat de la préfecture ;

Sous les n08 à , les feuilles de pointage ;

Sous les n0' à , les bulletins nuls ou douteux, dont le détail

suit :

Bulletins blancs \

Bulletins ne contenant pas une désignation suffisante. > Bulletins dans lesquels les votants se sont fait connaître ;

Bulletins sur papier non blanc \

Bulletins portant des signes extérieurs >

Bulletins divers )

Enfin, sous les n°* à , les réclamations ou pièces diverses

dont le bureau a décidé l'annexion et dont le déiail suit :

Le président, Les membres du bureau,

Le secrétaire,

(1) En cas d'égalité des suffrages au troisième tour, la préférence est déterminée par l'âge.

La formule devrait, en ce cas, être modifiée.