PROCÈS-VERBAL d'élections départementales

et d'arrondissement.

DÉPARTEMENT d... ÉLECTIONS COMMUNE d..

arrondissement d.... DÉPARTEMENTALES. Exécution du décret

— du....

CANTON d... —

Procès-verbal d'élection d'un membre du conseil générai (ou d'arrondissement) .

L'an et le , dans la commune de , canton de ...., arrondissement de , il a été procédé, en exécution du décret du et de l'arrêté du préfet du département de en date du , à l'élection d'un

membre du conseil général (ou d'arrondissement), suivant les formes prescrites par les lois des 22 juin 1833 et 10 août 1871.

Par son arrêté du , M. le maire avait désigné pour lelieu de réunion

de l'assemblée électorale la sallede ..„. {la désigner).

Les électeurs, inscrits sur les listes dûment publiées, closes et arrêtées, avaient été convoqués pour ce jour, à heures du matin.

Et cette heure étant arrivée, nous (indiquer les noms, prénoms et

qualités du président), nous étant transporté au lieu indiqué, après avoir reconnu que la salle était convenablement disposée pour assurer l'indépendance des suffrages et la sincérité du vote ; que le bureau avait été placé cle telle sorte que les électeurs pussent circuler alentour pendant le dépouillement du scrutin ; que l'on avait affiché dans la salle l'arrêté

de M. le préfet de , portant convocation des électeurs pour ce jour,

avons déclaré la séance ouverte.

Nous avons immédiatement donné lecture à l'assemblée du décret du

et de l'arrêté du ....

Après quoi nous avons appelé au sureau, pour remplir les fonctions «d'assesseurs, quatre conseillers municipaux pris dans l'ordre du tableau, sachant lire et écrire (dans le cas où, à défaut de conseillers municipaux, les assesseurs seraient pris parmi les électeurs, conformément à l'art. 14 du décret du 2 fév. 1852, on devrait faire connaître que ce sont les deux olus âgés et les deux plus jeunes).

A cette invitation ont répondu :

Ces quatre assesseurs ayant pris place au bureau, nous avons procédé avec eux au choix d'un électeur de l'assemblée pouff remplir les fonctions de secrétaire.

M...., ayant réuni la majorité des voix, a immédiatement pris place au bureau pour remplir ces fonctions.

Le bureau ainsi constitué, le secrétaire a aussitôt ouvert le procèsverbal. Les électeurs ont été invités à se présenter au bureau, au fur et à mesure que leurs noms seraient appelés, pour déposer leur vote. Ils ont été prévenus que leur choix peut porter sur tout électeur âgé de vingtcinq ans au moins, domicilié dans le département, ou y payant une contribution directe.

A (donner exactement l'heure à laquelle l appel a commencé^

heures , l'appel a été fait par un des assesseurs, tandis qu'un autre

membre du bureau, tenant la feuille d'inscription des votants, indiquai la présence de ceux qui exprimaient leur suffrage, au moyen delà signature qu'il apposait sur cette feuille, dans la colonne à ce destinée, er regard du nom de l'électeur.

Chaque votant remettait un bulletin plié. Ces bulletins, ainsi plies, étaient déposés par le président dans la boîte de scrutin destinée à les recevoir.

L'appel ainsi terminé, il a été procédé au réappel, pour lequelles mêmes formalités ont été suivies.

Après le réappel, ont été admis à voter les électeurs qui n'avaient été présents ni à l'appel ni au réappel1 et qui se sont présentés successivement au bureau.

(Les quatre paragraphes suivants seront supprimes pour le* communes qui ont moins de 2,500 habitants, et où le scrutin ne doit durer qu'un jour.)

A quatre heures, le scrutin ayant été déclaré clos par le président, la boîte contenant les bulletins a été ouverte ; le bureau a d'abord procédé an dépouillement des votes.

Le président a fait constater que, suivant la feuille d'inscription des

votants, le nombre des suffrages émis s'élevait à (Donner ce nombre

en toutes lettres), et que celui des bulletins trouvés dans l'urne était de... (Il ne serait pas nécessaire de recommencer l'opération pour quelques légères différences qui proviennent le plus souvent d'omissions [ailes far les assesseurs sur lu fniille d'inscription des volants).

Après cette vérification, chaque bulletin a été pris successivement par l'un des assesseurs, qui l'a déplié et puis l'a remis, au président, qui en a fait lecture à haute voix, et l'a passé à un autre assesseur, deux autres assesseurs et le secrétaire tenant note du dépouillement sous la dictée du président.

Ce dépouillement a donné les résultats suivants : (FI faut soigneusement faire connaiire lous ceux qui ont obtenu des suffrages et le nombre que chacun a ***«*•**.

M.*... a obtenu..... suffrages.

M a obtenu suffrages.

M a obtenu au^rases.

Etc etc etc.

Bulletins blancs (indiquer le nombre des

bulletins de chaque catégorie) » »

Bulletins contenant des protestations. ... » »

Bulletins portant des noms illisibles * »

Bulletins daus lesquels les votants se sont } annexés au profait connaître » » I ces-verbal.

Déclarés nuls et

Et à l'instant les bulletin* non contestés ont été brûlés en présence do l'assemblée.

Pendant les opérations ci-dessus, trois membres au moins ont toujours été présents au bureau.

Et pour constater ce qui vient d'être fait, le présent procès-verbal a été dressé par le secrétaire, lequel en a donné lecture à l'assemblée. (S'il s'élevait des réclamations, on les mentionnerait au procès-verbal, avec les pièces justificatives à l'appui. Si la réclamation portail sur la validité d'un bulletin, ce bulletin serait annexé au procès-verbal) (1).

Après quoi, le président a annoncé la clôture de la séance et la dissolution de l'assemblée, qui s'est séparée à l'instant.

Fait en double à , le 18

(Signatures des membres du lureau.)